Loi de finances pour 2023

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 300 000 1 300 000 Conduite et soutien de...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre...

I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion social...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutie...

I. – Créer le programme : Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

I. – Créer le programme : Expérimentation du contrat d'engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et ...

I. – Créer le programme : Santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Protection maladie Compensat...

Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de l’intégration du dispositif d’aide médicale d’État au sein de l’assurance maladie et sur l’accès à une complémentai...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...

I. – Créer le programme : Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 244 800 00...

I. – Après l’alinéa 33 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Le IV de l’article L. 5211-28 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2023, le montant total de la dotation d’intercommunalité est augmenté chaque année du montant nécessaire au financement de la mesure prévue par l...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 2 000 000 2 000 000 Conduite et soutien de...

I. – Créer le programme : Fonds dédié à la santé mentale des travailleurs II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 50 000 000 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 50 000 000 50 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 2 500 000 000 2 500 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 2 500 000 000 2 500 000 000 Amélioration de la qualité...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 150 000 000 150 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 150 000 000 150 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 610 000 000 610 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 610 000 000 610 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 81 817 310 81 817 310 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 81 817 310 81 817 310 Amélioration de la qualité de l’emploi...