Amendements de Victorin Lurel

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan de revalorisation de la fonction publique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’aide à la quittance II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Dotation d’autonomie pour la jeunesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (ma...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan de revalorisation du personnel enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (mino...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le VII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le mécanisme prévu au titre de l’année 2020 par le présent article est reconduit au titre de l’année 2021. » ; 2° Le deuxiè...

I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle par les mots : organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le revenu pour don au titre du 1 de l’article 200 du code général des impôts II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I,...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter ; et il s’agit d’une demande répétée du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, le taux de la ta...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour l’exercice 2021, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, le chapitre I … est ainsi rétabli : « Chapitre I … « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « I. – Personnes imposables « Art. 88...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV bis. - Un décret en Conseil d’État précise les conditions d'application simplifiées du fonds de prévention des risques naturels majeurs définit aux articles L561-3 et suivants du code de l’environnement. » II. - La perte de recettes éventuelle pour les collectivités territoriales ré...

Alinéa 6: I. Insérer après les mots : « sont déterminées en loi de finances», les mots suivants : «, après consultation des Président des conseils départementaux concernés. » II. La perte de recettes éventuelle pour les collectivités territoriales résultant du présent amendement est compensée par la majoration à due concurrence de la dotat...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant: I. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur la recentralisation du RSA en Guyane, à Mayotte et à la Réunion. II. La perte de recettes éventuelle pour l'Etat résultant du paragraphe précédent est compensée par la majoration à due concurrence des droits visés aux articles 575 et ...

Après l'Alinéa 6, Insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : I.« les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble du territoire de la République, y compris les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution ». II. La perte de recettes éventuelle pour les collectivités territoriales résultant d...

Après l'article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5111-5 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 5111-… ainsi rédigé : « Art. L. 5111-…. – Les agences des cinquante pas géométriques disposent d’un pouvoir de police domaniale exercé par des fonctionnaires et agen...

Après l'article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 322-14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 322-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 322-14-…. – Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les agences des cinquante pas géométriques existantes...

Alinéa 2 Après le mot : emplois insérer les mots : , le pouvoir d'achat des consommateurs Exposé sommaire : Cet article fixe un objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025. Afin d’éviter que ce surenchérissement du coût structurel des transports ne pénalise trop financièrement les p...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du code forestier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Autorisations de coupes dans les zones de montagne, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux « Art. L. 124-7. – Dans les zones de montagne, les c...