Questions écrites de Vivette Lopez

Suppression de 1 600 postes de fonctionnaires du ministère des sports

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de suppression de 1 600 postes dans le ministère des sports qui suscite de légitimes inquiétudes auprès des fédérations sportives, mais aussi des collectivités. En effet, 1 600 postes de conseillers techniques sportifs (CTS) doivent être supprimés d'ici à 2022. Or ceux-ci jouissent aujourd'hui d'un statut particu...

Retrait des négociations conventionnelles infirmières

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des négociations conventionnelles infirmières des syndicats les plus représentatifs de la profession le 11 juillet 2018 estimant que les réponses apportées n'étaient pas à la hauteur des enjeux de santé portés par les professionnels et dans l'intérêt des patients. Alors que plus que jamais le...

Retards successifs dans le versement des aides aux agriculteurs

Mme Vivette Lopez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement successifs auxquels les agriculteurs et particulièrement les riziculteurs du Gard qui peuvent prétendre aux aides liées aux mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC), doivent faire face malgré l'engagement du Gouvernement en juin 2017 à rattraper l'intégralité d...

Situation du lycée français de Pondichéry

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation difficile rencontrée par le lycée français de Pondichéry dont les effectifs ne cessent de baisser depuis plusieurs années, passant d'environ 1 300 élèves à 520 pour l'année scolaire 2018 qui vient de débuter. La situation démographique en est la principale raison puisque la populatio...

Colère des retraités

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations du 26 août 2018, annonçant pour deux ans, la désindexation des pensions par rapport à l'évolution de l'indice des prix à la consommation qui provoque la colère des retraités. En effet, après le report de la revalorisation des pensions de retraites du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019, la désindexation des p...

Campagnes publicitaires contre le vin

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude du monde viticole concernant les campagnes publicitaires lancées par le ministère de la santé sur la « dénormalisation du vin ». Après la campagne anti-cancer « réduire sa consommation d'alcool diminue le risque de cancer, franchement ce n'est pas la mer à boire » avec pour illustration un ...

Maison d'arrêt de Nîmes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la maison d'arrêt de Nîmes et l'état des projets de restructuration et de construction d'un nouvel établissement dans le département du Gard. Dans le plan « prison » qui vient d'être présenté, d'ici à 2022, 7 000 places devraient être livrées et des projets permettant la réali...

Mission volontariat

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les quarante-trois mesures représentant l'expression des besoins et les attentes des sapeurs-pompiers volontaires de France mises en avant dans la mission volontariat. Dans son rapport, remis le 23 mai 2018, la mission a notamment été amenée à faire un choix très clair en faveur d'un volontariat reposa...

Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les chambres consulaires suite à l'annonce de réduction de leur budget de près de 400 millions d'euros en 2022. En effet, Il semblerait que malgré la mise en place d'un processus de maîtrise des dépenses engagées depuis 2012, la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) a...

Observatoire du mont Aigoual

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'observatoire du mont Aigoual, dernier observatoire météorologique de montagne encore en activité en France. Lieu touristique et scientifique majeur du parc national des Cévennes, inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science e...

Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la régression annoncée concernant le nombre d'heures d'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) au lycée ». En cette époque de transition écologique et énergétique, en ces temps où l'alimentation et la santé exigent des choix complexes mais quotidiens, face l'essor des « fake news » et de théori...

« Vapotage »

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la journée mondiale sans tabac qui s'est déroulée le 31 mai 2018 et plus particulièrement sur la question du « vapotage ». Le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité et a pris plusieurs mesures fortes : l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, avec un objectif à dix euros...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances suite à la stupéfaction et à la totale incompréhension de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et des entreprises artisanales du bâtiment après les annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovati...

Inquiétudes des dentistes libéraux en matière de prévention bucco-dentaire

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes soulevées par les cellules de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi) de France en matière de prévention. Une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a été validée par deux des trois syndicats représentatifs da...

Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des 86 000 auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d'élèves en situation de handicap qui se dégradent de plus en plus : la situation est devenue urgente ! Depuis la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et...

Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes du monde combattants à l'égard du projet (AN, n° 659, XVe leg) de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM). Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 véhicule en effet, en ses articles 30,...

Réforme de l'apprentissage

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des acteurs de terrain de l'apprentissage et des régions au projet de loi portant sur un nouvel avenir professionnel. En effet, malgré l'avis défavorable unanime des différentes instances saisies, le Gouvernement aurait décidé de passer en force, ce que les régions regrettent profondément car une réforme am...

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si, comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipement au plu...

Régime des fonds de concours

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le régime des fonds de concours applicable entre un syndicat compétent en matière de distribution publique d'électricité et ses collectivités membres. L'article 14 de la loi de finances rectificative n° 2009-431 du 20 avril 2009 reconnaissait le versement de fonds de con...

Insertion professionnelle des jeunes atteints de troubles « dys »

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les trois difficultés majeures qui ressortent des témoignages des adultes en matière d'insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles dys. La première réside dans le fait que les professionnels chargés d'orienter ces jeunes et de les aider à trouver un emploi connaissent mal ces troubles. Les associations se...