Questions de Vivette Lopez

Inquiétude des chirurgiens -dentistes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des chirurgiens -dentistes à la suite de l'échec des négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes. En effet, après l'échec des négociations conventionnelles entre les parties, le règlement arbitral ...

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences lourdes qu'engendre l'impossibilité de renouveler ou de créer des contrats aidés pour les collectivités territoriales, principalement les communes. En effet, s'il semble nécessaire pour l'État de faire des économies, notamment sur les aides à l'emploi public, pour ainsi favoriser l'empl...

Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le devenir de l'hôpital du Vigan, dans les Cévennes. Cette établissement, éloigné d'autres structures hospitalières, contribue largement à la qualité de l'offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du département du Gard. C'est pourquoi, le gel de 11 lits de médecine sur 21 au 1er jan...

Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...

Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas des producteurs de bananes qui réclament une meilleure protection. En effet l'état des prix sur le marché européen de la banane préoccupe les producteurs communautaires au moment même où le marché européen s'ouvre aux bananes d'Équateur. Il convient de tenir compte de l...

Cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le grand danger que représente le projet d'arrêté qui vise à établir le cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires en remplacement de l'arrêté du 12 septembre 2006. Le 6 juillet 2016, le Conseil d'État a décidé de demande...

Ruptures de stock sur certains médicaments ou vaccins

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite aux inquiétudes formulées par l'ordre des médecins concernant des ruptures de stock sur certains médicaments ou vaccins. Il semblerait, pour ne parler que d'évènements récents ou en cours, que l'ordre des médecins ait noté des ruptures de stock sur les crèmes œstrogéniques, le neomercazole, cert...

Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'association « enfance et famille d'adoption » (EFA) de voir disparaître l'agence française de l'adoption (AFA). Depuis un an, le Gouvernement travaillerait à la constitution d'un grand service public de protection de l'enfance à travers le rapprochement entre l'AFA, qui œuvre dans le cadre de l'adoption in...

Inquiétudes du réseau des buralistes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les négociations en cours avec la confédération des buralistes en ce qui concerne leur quatrième contrat d'avenir. Le réseau représente 27 500 points de vente sur tout le territoire, ouverts environ treize heures par jour, six voire sep...

Mise en place de la réforme du troisième cycle des études médicales

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications de l'association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) concernant la mise en place de la réforme du troisième cycle des études médicales. L'ANEMF a rappelé son attachement à un déploiement de la réforme d'ici la rentrée 2017. Ce sont plus de 8 000 étudiants en 6...

Vidéosurveillance dans les abattoirs

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les récents scandales, mettant en évidence de multiples cas de maltraitance des animaux dans les abattoirs. Une commission d'enquête avait d'ailleurs été créée à l'Assemblée nationale afin de faire la lumière sur cette situation inacceptable. Cette comm...

Révision des zones défavorisées

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la profession agricole suite à la présentation par le Gouvernement, le 22 septembre 2016, du projet de redéfinition des zones défavorisées. Le règlement de l'Union européenne n° 1305/2013 relatif au développement rural rend obligatoi...

Crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie. En effet, les présidents des organisations professionnelles agricoles des trois filières majeures (élevage, céréales et vin) de la région Occitanie, réunis en conseil de l'agriculture régi...

Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 avait instauré, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction des taux d'encadrement des accueils périscolaires lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet éducatif terr...

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le régime de protection sociale des fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sont de plus en plus confrontés à des situations paradoxales quant à leur protection sociale. Tout d'abord, l'accès à leur couverture complémentaire est l'un des moins aidés par les pouvoirs publics. Selon le rapport de l'inspecti...

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Le II de l'article 1522 du code général des impôts autorise les collectivités locales à instaurer, sur délibération, un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'h...

Inquiétudes des associations et entreprises prestataires de santé à domicile

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des associations et entreprises prestataires de santé à domicile, ainsi que des pharmaciens d'officine, concernant la publication dans le Journal officiel du 5 août 2016 d'un avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros hors...

Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détérioration de l'accès géographique et financier aux soins. Comme le souligne une étude UFC-Que choisir de juin 2016, la fracture sanitaire s'aggrave en France. L'enquête révèle que les usagers du système de santé sont confrontés à un accès aux soins limité selon les zones géographiques et s...

Corrélations entre traitements psychiatriques et comportements violents et suicidaires.

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les corrélations entre traitements psychiatriques et comportements violents et suicidaires. Une méta-analyse d'essais cliniques contrôlés versus placebo sur l'utilisation d'antidépresseurs chez l'adulte présentant des troubles psychiatriques montrerait une augmentation du risque de comportement de...

Maison d'arrêt de Nîmes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des personnels de la maison d'arrêt de Nîmes et les conditions de prise en charge dégradées des détenus. La maison d'arrêt de Nîmes a ouvert ses portes en 1974 avec une capacité de 192 personnes, elle est aujourd'hui l'établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France en ...