Questions de Vivette Lopez

Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses réalisées par les collectivités locales en matière de documents d'urbanisme instituée dans le cadre dans le cadre de l'article 2 de la loi n° 2003-590 du 2 ju...

Maintien de la compétitivité scientifique française en Antarctique

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien de la compétitivité scientifique française en Antarctique. En effet, l'année 2021 sera l'occasion de célébrer deux événements majeurs ayant contribué à une meilleure connaissance scientifique de cette région : le 60ème anniversaire de l'entrée en vigueur du t...

Fermeture de classes pour la rentrée scolaire 2021-2022

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les perspectives de fermeture de classes dans les communes rurales pour la rentrée scolaire 2021-2022. En effet, bien que la carte scolaire de la rentrée 2021-2022 soit encore en discussion en comité technique dans différents territoires, de nombreuses fermetures de classes semble...

Projet Hercule

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de réorganisation baptisé « Hercule » et visant à permettre à la société d'Électricité de France (EDF), lourdement endettée d'entretenir son parc nucléaire tout en investissant dans le développement des énergies renouvelables. Ce projet qui aura un impact important sur l'avenir du système électri...

Soutien aux grossistes alimentaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des grossistes alimentaires. Les grossistes alimentaires réalisent l'approvisionnement de denrées alimentaires auprès des professionnels de la restauration commerciale (restaurants, indépendants, chaînes) et collective (restauration hospitalière, d'entreprise, scol...

Cabines de télémédecine

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18184 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Cabines de télémédecine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier précis de retour en présentiel pour les universités

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité et la détresse psychologique grandissante de certains étudiants face à la persistance de l'épidémie de Covid et la fermeture des universités. En effet, tandis que les entreprises ont, en grande majorité, réouvert et que les écoliers bénéficient de cours en p...

Situation de la filière du riz d'appellation en Camargue

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière riz d'indication géographique protégée (IGP) de Camargue. Depuis plusieurs années en effet, les acteurs de la filière font face à une distorsion de concurrence avec nos voisins européens sur la protection phytosanitaire du riz et sur le désherbage en particulier. Bien q...

Équité dans la valorisation du personnel de la santé

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'une partie des professionnels de santé vis-à-vis des conditions de revalorisation de leur métier envisagées lors du Ségur de la santé. En effet, les dispositions prises lors du Ségur prévoient de mettre en place un dispositif de revalorisation de 183 euros uniquement pour les profession...

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle exact dévolu à la commission de propagande électorale. Selon le guide pour les municipales de 2020, la commission de propagande assure le contrôle et la conformité des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (format et grammage...

Mouvement des black blocs et manifestations

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement des black blocs ainsi que sur les violences et saccages auxquels il est associé. On constate en effet que si les blacks blocs agissaient, au début des années 2000, principalement lors des sommets internationaux, chaque manifestation nationale est désormais marquée par la présence de ces groupuscules ultra v...

Avenir du service de neurochirurgie de la clinique des Franciscaines de Nîmes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives envisagées pour l'offre de santé dispensée dans le Gard et particulièrement sur l'avenir de la clinique des Franciscaines. L'établissement des Franciscaines fait partie du paysage du département et particulièrement de Nîmes depuis 1988. Pôle d'excellence, régulièrement cité dans les clas...

Agences de voyage et crise sanitaire

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les mesures d'accompagnement des agences de voyage pendant la crise sanitaire. En effet, alors que les professionnels du tourisme avaient été déjà lourdement impactés lors du premier confinement, le...

Logements locatifs sociaux

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les impératifs de logements locatifs sociaux dévolus au communes et les échéances auxquelles elles sont soumises. En effet la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000, a fixé l'exigence minimale de mixité...

Détresse psychologique des entrepreneurs

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en charge de la détresse psychologique des entrepreneurs. La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus a mis de nombreux entrepreneurs en difficulté financière. Certains, particulièrement touchés, se retrouvent en situation de détresse psychologique compte tenu des nombreuses obli...

Artisans d'art et crise sanitaire

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation dans laquelle se trouvent les artisans d'art face à la crise sanitaire. Une étude récente réalisée par l'institut national des métiers d'art (INMA) a montré à quel point l'activité de dizaines de milliers d'ateliers d'art avait été douloureusement impactée par le confinement de mars puis par les annulations...

Tests de dépistage

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité des tests de dépistage. Alors que la stratégie du Gouvernement face à l'épidémie de Covid-19 repose en partie sur le dépistage et que le ministère de la santé promet une amélioration des délais d'attente, la réalité est toute autre. Nous sommes chaque jour interpellés d'une part sur les déla...

Situation des entreprises artisanales ambulantes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des entreprises artisanales des filières des métiers d'art et de l'alimentaire exerçant une activité essentiellement « ambulante » sur les foires et marchés. Dans un contexte sanitaire qui se dégrade de jour en jour dans nos départements, elle s'inquiète en effet d...

Pénurie de vaccins contre la grippe

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur notre stock de vaccins contre la grippe. En effet, alors qu'une campagne et de nombreux appels ont été lancés en faveur de cette vaccination pour éviter que des malades de la grippe ne s'ajoutent à ceux du Covid et engorgent davantage les hôpitaux, un nombre croissant de pharmacies se trouvent en rupture ...

Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'abondement inédit de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) adopté dans le plan de relance. Le renforcement de ces dotations d'investissement à hauteur d'un milliard d'euros est en effet le pivot du plan de relance présenté par le G...