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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Yann Gaillard
56 propositionss de loi signées
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3
28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Cosignataire
22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit
Cosignataire
17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Cosignataire
12/02/2008 — Proposition de loi N° 209 (2007-2008) portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France
Cosignataire
12/01/2008 — Proposition de loi N° 210 (2007-2008) tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
23/04/2007 — Proposition de loi N° 295 (2006-2007) relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Cosignataire
16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
25/10/2006 — Proposition de loi N° 42 (2006-2007) visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Cosignataire
18/10/2006 — Proposition de résolution N° 26 (2006-2007) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur vers un espace unique de paiement en Europe
Auteur
27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Cosignataire
23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Cosignataire
27/06/2005 — Proposition de loi N° 428 (2004-2005) tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Cosignataire
13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Cosignataire
03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Cosignataire
27/01/2005 — Proposition de loi N° 161 (2004-2005) relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Cosignataire
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