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Amendements d'Yannick Texier
293 amendements trouvés
03/10/2007 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Article 2 (Tombe)
MM. Portelli, Béteille, Détraigne, Mme B. Dupont, M. Grillot, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Othily, de Richemont, S...
Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : ou d'une pension de retraite. Exposé sommaire : La condition de disposer de ressources au moins égales au SMIC imposée aux personnes vulnérables, et notamment aux retraités, porte atteinte au droit de ces personnes de mener une vie familiale normale, telle que g...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
14/02/2007 — Amendement N° 260 2ème rectif. au texte N° 20062007-172 - Article 6 (Retiré)
MM. Vasselle, Pierre, Texier, P. Blanc, Mme Hermange
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 512 du code civil. Exposé sommaire : Confier une mesure de tutelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs relève de l'autorité judiciaire, il est par conséquent dangereux de prévoir un dispositif selon lequel, le tuteur pourrait être dispensé du contrôle du juge des tut...
14/02/2007 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 9 (Retiré)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : personne insérer les mots : en fonction de ses ressources Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
14/02/2007 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 271-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : en est compromise insérer les mots : ou qu'il compromet la santé ou la sécurité de sa famille ou d'autrui Exposé sommaire : Motifs identiques que pour l'amendement n° 255. NB :La rectification por...
14/02/2007 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 271-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots: dont il est bénéficiaire insérer les mots : et/ou d'autres ressources Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. NB :La rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé...
14/02/2007 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 271-2 du code de l'action sociale et des familles, par les mots : et/ou d'autres ressources Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. NB :La rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...
14/02/2007 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Retiré)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 271-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : menacée insérer les mots : , ou pouvant menacer la santé ou la sécurité de sa famille ou d'autrui, Exposé sommaire : L'accompagnement social des personnes doit tenir compte du cadre plus général qu'est...
14/02/2007 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 5 (Retiré)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 445 du code civil, après les mots : médicales et insérer le mot : paramédicales, Exposé sommaire : Cet amendement complète la liste des personnes ne pouvant pas exercer de charge curatélaire ou tutélaire. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
14/02/2007 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 5 (Tombe)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Compléter la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 419 du code civil par les mots : en fonction de ses ressources Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. NB :La rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre...
14/02/2007 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 5 (Rejeté)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 419 du code civil par les mots : en fonction de ses ressources Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
14/02/2007 — Amendement N° 251 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 4 (Retiré)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 411 du code civil. Exposé sommaire : Même en cas de vacance de la tutelle et de transfert de cette charge à la collectivité publique compétente, il convient de maintenir un conseil de famille. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
14/02/2007 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20062007-172 - Article 4 (Retiré)
MM. Vasselle, P. Blanc, Texier, Mme Hermange
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 398 du code civil, après le mot : testamentaire supprimer les mots: et sauf vacance Exposé sommaire : L'un des objectifs de cette réforme est de confirmer le rôle primordial des familles dans le système de protection. Aussi, même en cas de vacance de la charge tutélaire, c'est à dire l'i...
01/02/2007 — Amendement N° 192 2ème rectif. au texte N° 20062007-170 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Beaumont, Mme Procaccia, MM. P. Blanc, Texier, Lardeux, Mme Kammermann, M. Esneu, Mme Henneron
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L.443-12 du code de l'action sociale et des familles est abrogé. II. - Au premier alinéa de l'article L.443-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « Le bénéficiaire de l'agrément », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, la personn...
24/01/2007 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Etienne, Lardeux, Alduy, Cléach, Cointat, Doligé, Doublet, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Esneu, B. Fournier, Hérisso...
Après les mots : mise à disposition des médicaments rédiger comme suit la fin du second alinéa du II de cet article : collectés devront répondre à des modalités nouvelles arrêtées en concertation avec les partenaires impliqués Exposé sommaire : Les motivations de l'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale se veulent être...
24/01/2007 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
M. Lardeux, Mmes Sittler, B. Dupont, MM. Texier, Etienne, Seillier, Vinçon, Baudot, Mmes Hummel, Mélot, Procaccia, Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but de supprimer la distribution des médicaments non utilisés en raison des abus constatés. Cependant la mesure proposée paraît brutale et précipitée. Car son application va priver de nombreuses associations qui fonctionnent normalement de moyens d'action. De nombreuses personnes en ...
09/01/2007 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20062007-102 - Après l'article 34 (Non soutenu)
MM. Longuet, Courtois, Texier
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 230-2 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les secteurs d'activité déterminés par décret ou en application d'une convention ou d'un accord de branche étendu, lorsque le chef d'établissement a identifié l...
19/12/2006 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. de Richemont, Le Grand, Kergueris, César, Retailleau, Merceron, Gérard, Texier, Mmes Desmarescaux, Morin-Desailly...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'application des dispositions des articles 34, 44 nonies et 1455 du code général des impôts, la définition de la société de pêche artisanale prévue au I de l'article 21 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche et les cultures marines est modifiée...
18/12/2006 — Amendement N° 47 8ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Le Grand, de Broissia, Valade, Richert, Belot, Doligé, Leroy, Legendre, Huré et du Luart, Mme Sittler, MM. Revet,...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Il est institué, à compter de 2007, un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation aux départements et ...
04/12/2006 — Amendement N° II-118 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Texier, Esneu, Martin, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
