Questions écrites d'Yannick Vaugrenard

Situation des ressortissants afghans en Europe

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des ressortissants afghans en Europe. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l'année la plus meurtrière pour les victimes civiles de...

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens. La Commission européenne a présenté en juin 2016 ses critères relatifs aux perturbateurs endocriniens et la France s'est engagée dans une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens depuis bientôt trois ans....

Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne. Actuellement, les ménages français sont obligés d'avancer des sommes qui leur seront remboursées au titre du crédit d'impôt. La période pendant laquelle ces fonds sont avancés peut aller jusqu'à douze mois. Or,...

Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi. Depuis le 25 janvier 2016, la demande d'inscription et d'indemnisation à Pôle emploi se fait entièrement en ligne. Alors que la recherche d'emploi se fait de plus en plus sur internet, il existe une fracture numérique qui excl...

Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement des demandeurs d'emploi en termes d'orientation professionnelle et de formation continue ou certifiante. Pour les organismes privés et associatifs de ce secteur, la part du chiffre d'affaires considérée comme...

Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives, appelés troubles « Dys » (dyslexie, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention…). Ces enfants ont des difficultés pour apprendre à lire, à écrire, à s'exprimer. La loi n° 2005-1...

Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence du jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires. Le précédent Gouvernement avait pris rendez-vous avec la société Niantic, éditrice du jeu Pokémon Go. Il s'agissait d'aborder avec cette dernière la question de la présence des personnages dans les établissements scolaires et des nombreuses n...

Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 20473 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie les termes de sa question N° 23377 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23597 posée le 20/10/2016 sous le titre : « Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation du système de la prothèse dentaire

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23791 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Organisation du système de la prothèse dentaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction téléphonique sociale

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23790 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Réduction téléphonique sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance du risque amiante pour les veuves des pensionnés de la marine marchande

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la reconnaissance du risque amiante pour les veuves des pensionnés de la marine marchande. Le décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assura...

Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations. L'article 238 bis du code général des impôts prévoit pour les entreprises effectuant un versement ou un don de produits au titre du mécénat une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale ...

Diagnostic de performance énergétique imposé aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la réalisation obligatoire du diagnostic de performance énergétique imposée aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction. Le diagnostic de performance énergétique est en effet obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties no...

Conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment à celle d'infirmière, comme le prévoit actuellement le Gouvernement dans un projet d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet de l'ordonnance visan...

Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande. L'article 48 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue permet désormais aux marins pensionnés, anciens combattants,...

Organisation du système de la prothèse dentaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revoir l'organisation du système de la prothèse dentaire. En effet, le système des prothèses dentaires rend possibles de nombreux abus. Malgré la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des pratiqu...

Réduction téléphonique sociale

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction sociale téléphonique accordée par la caisse d'allocations familiales. La réduction sociale porte sur un abonnement mensuel et le raccordement au réseau téléphonique d'une résidence principale. Les bénéficiaires de cette prestation sont les personnes bénéficiant du revenu de solid...

Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence du jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires. À l'occasion de la conférence de presse de rentrée, le 29 septembre 2016, elle a en effet indiqué avoir pris rendez-vous avec la société Niantic, éditrice du jeu Pokémon Go. Il s'agissait d'abo...