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734 amendements trouvés


29/05/2013 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

I. – Alinéa 2, première phrase, et alinéa 6 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéas 8, 19 et 29 Remplacer la date : 29 février 2016 par la date : 28 février 2017 III. – Alinéas 15, 27 et 37 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite donner un délai d'un sup...

29/05/2013 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Tombe)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Alinéa 4 Remplacer le nombre : 200 000 par le nombre : 100 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abaisser le seuil de 200.000 habitants prévu dans le texte issu des travaux de la commission des lois, à 100.000 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » sign...

29/05/2013 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 17 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 16 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 15 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/05/2013 — Amendement N° COM-200 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Satisfait)
M. Pozzo di Borgo

Alinéa 30, Rédiger ainsi cet alinéa : En outre, six sièges supplémentaires sont attribués à la ville de Paris et répartis à la proportionnelle des groupes politiques du conseil de Paris. Exposé sommaire : En l'état, seule la ville de Paris est concernée par le dispositif d'attribution de sièges supplémentaires prévu à l'article 30. L'amen...

13/05/2013 — Amendement N° COM-199 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Satisfait)
M. Pozzo di Borgo

Alinéa 31, Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est obligatoirement maire de Paris ou président d’un établissement public de coopération intercommunale membre de la Métropole de Paris. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres...

13/05/2013 — Amendement N° COM-198 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo

Alinéa 9, Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - en priorité, l’action de la région pour le développement économique » Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui présenté à l'article 3. Il s'agit de s'assurer que la Métropole de Paris soutienne en priorité l’action de la région pou...

13/05/2013 — Amendement N° COM-197 au texte N° 20122013-495 - Article 3 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo

Alinéa 2, Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1111-9. - I. - La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune de l’exercice des compétences relatives au développement économique et à l’organisation des transports des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, ainsi que l’étab...

04/04/2013 — Amendement N° 187 4ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 1er bis D (Rejeté)
MM. Marseille, Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ils proposent de supprimer ce nouvel article premier bis D. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

04/04/2013 — Amendement N° 186 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 22 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Marseille, Delahaye, Arth...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet supprimer l'article 22 du projet de loi qui vise à reconnaître de manière rétroactive les effets à l’égard des époux d’un mariage entre personnes de même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi. NB :La présente rectification porte sur la liste de...

04/04/2013 — Amendement N° 185 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 14 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delaha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et prévoit ainsi des dispositions de coordination dans le code de la sécurité sociale. Il prévoit notamment de remplacer les mots « du père ou de la mère assuré social » par les mots « de...

04/04/2013 — Amendement N° 184 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delaha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe pour les dispsoitions relatives au congé d’adoption du régime des exploitants agricoles. Il vise ainsi à permettre l’indemnisation du congé d’adoption sans considération du sexe des bénéficiaires. Le...

04/04/2013 — Amendement N° 183 4ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delaha...

Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. - Après l’article 371-4 du code civil, il est inséré un article 371-4-... ainsi rédigé : « Art. 371-4-... – L’enfant peut entretenir des relations personnelles avec le tiers, parent ou non qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’...

04/04/2013 — Amendement N° 182 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier, Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, J. Boyer, Delah...

Après l'article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 377-1 du code civil, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 377-1-... – Les père et mère, ou l’un d’eux, peuvent partager tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale par convention judiciairement homologuée avec un tiers qui vit avec...

04/04/2013 — Amendement N° 181 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier, Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, J. Boyer, Delah...

Après l'article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la section 1 du chapitre I er du titre IX du livre I er du code civil est complété par un article 374-... ainsi rédigé : « Art. 374-... – Le parent, ne faisant pas l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle, qui exerce l’autorité parentale su...

04/04/2013 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delaha...

Après l'article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la section 1 du chapitre I er du titre IX du livre I er du code civil est complété par un article 374-... ainsi rédigé : « Art. 374-... – Le père et la mère, ou l’un d’eux, peut donner mandat à un tiers qui vit avec l’enfant et l’un de ses parents...

04/04/2013 — Amendement N° 179 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delaha...

Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 372-2 du code civil est complété par les mots : « ou qu’il délègue l’autorisation au tiers, vivant avec lui et qui a noué des liens affectifs étroits avec l’enfant, d’effectuer un tel acte ». Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, l’article 372-2 ...