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Amendements d'Yves Pozzo di BorgoLes derniers commentaires sur Yves Pozzo di Borgo en RSS


734 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 1er AA (Tombe)
MM. Delahaye, Pozzo di Borgo

Alinéa 37 Compléter cet alinéa par les mots : et ne percevront aucune indemnité à ce titre Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'aucun membre du Haut Conseil des territoires ne pourra percevoir d'indemnité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...

30/09/2013 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 1er AA (Adopté)
MM. Delahaye, Pozzo di Borgo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er AA vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique. Par ailleurs, au regard des missions qui seront confiées au Haut Conseil il s'agit d’une véritable reprise en main des collectivités ter...

24/07/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 20122013-797 - Article 1er (Adopté)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 83 Après les mots : la Haute Autorité rédiger ainsi la fin de cet alinéa : informe le Bureau de l'Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet. Exposé sommaire : En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, une autorité administrative indépendante ne saurait donner une injonction ou prononcer une sanct...

22/07/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-781 - Article 2 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.

22/07/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-781 - Article 1er (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 261 est ainsi modifié : a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; 3° Après l’art...

12/07/2013 — Sous-Amendement N° 186 à l'amendement N° 80 au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Adopté)
M. Pozzo di Borgo

Amendement 80 rect, alinéa 24, première phrase Après les mots : la Haute Autorité rédiger ainsi la fin de la phrase : informe le Bureau de l'Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet. Exposé sommaire :

11/07/2013 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pozzo di Borgo

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi rédigé : « Art. 10. - Sauf lorsqu'il siège en matière disciplinaire, les délibérations du Conseil supérieur sont publiques. « Toutefois, le président peut déci...

11/07/2013 — Amendement N° 121 au texte N° 20122013-688 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pozzo di Borgo

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 10-1 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature, il est inséré un article 10-2 ainsi rédigé : « 10-2. - Les membres du Conseil supérieur sont tenus, lors de l’installation dans leurs fonctions, d'effectuer une ...

11/07/2013 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Capo-Canellas

I. - Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 18 Remplacer la référence : II par la référence : Art. L.O. 146-1. - Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’interdiction faite à un parlementaire de commencer à exercer une activité professionnelle qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. E...

11/07/2013 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 82 Après les mots : la Haute Autorité rédiger ainsi la fin de cet alinéa : informe le Bureau de l’Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet. Exposé sommaire : En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, seuls les bureaux des assemblées parlementaires sont compétents statuter sur une demande impliqu...

11/07/2013 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

I. - Alinéa 79 Après les mots : Haute Autorité, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : celle-ci adresse au Bureau de l’Assemblée nationale une demande d’injonction tendant à ce que la déclaration complétée ou les explications demandées lui soient transmises sans délai. II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : de la Haute Autorité de la transpa...

09/07/2013 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20122013-724 - Article 10 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Les membres des corps d'inspection de l'État ; ...° Les directeurs d'administration centrale. Exposé sommaire : Le présent amendement à pour objet d'ajouter à la listes des personnes soumises aux déclarations prévues par le présent projet de loi les membres des corps d'inspection d...

09/07/2013 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20122013-723 - Article 1er (Tombe)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 71 Après le mot : observations rédiger ainsi la fin de cet alinéa : informe le Bureau de l’Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet. Exposé sommaire : En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, une autorité administrative indépendante ne saurait donner une injonction ou prononcer une sanction à l...

09/07/2013 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20122013-723 - Article 1er (Tombe)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

I - Alinéa 69 après le mot : publique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : adresse au Bureau de l’Assemblée nationale une demande d’injonction tendant à ce que la déclaration complétée ou les explications demandées lui soient transmises sans délai. II - Alinéa 70 après le mot : injonctions insérer les mots : prononcées par le Bureau de...

08/07/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 20122013-723 - Article 2 (Tombe)
M. Pozzo di Borgo

I. - Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 24 Remplacer la référence : II par la référence : Art. L.O. 146-1. - Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’interdiction faite à un parlementaire de commencer à exercer une activité professionnelle qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. E...

30/05/2013 — Amendement N° 26 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

30/05/2013 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 609 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Pozzo di Borgo, Guerriau

I. - Alinéa 31 Supprimer les mots : et à celles du 2° de l'article L. 5215-10 dans le cas contraire. II. - Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les représentants sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présent...

29/05/2013 — Amendement N° 608 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Pozzo di Borgo, Guerriau

Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est obligatoirement maire de Paris ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres ...

29/05/2013 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

Alinéa 38 Remplacer l'année : 2017 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement précédent relatif au calendrier de l'achèvement de la carte intercommunale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement ...