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734 amendements trouvés


24/09/2012 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Un...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer toute priorité territoriale dans l'attribution des emplois d'avenir. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

24/09/2012 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Un...

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'aide relative à l'emploi d'avenir représente 75 % de la rémunération brute attribuée au bénéficiaire d'un emploi d'avenir. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi le montant de l'aide attribuée aux employeurs signataires d'un contrat d'avenir et de garanti...

24/09/2012 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Un...

Après l'alinéa 14 : Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir aux PME autant qu'au secteur non marchand. NB :La présente rectification porte sur l...

21/09/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Un...

Alinéa 19, seconde phrase Remplacer les mots : à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir par les mots: un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de...

09/07/2012 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 9 au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Pozzo di Borgo

Amendement n° 9, alinéa 5 Remplacer les mots : sont de nature à créer à son égard par les mots : créent à son égard Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à simplifier l'amendement n°9. Ce sous-amendement a pour objet de ne reprendre qu'une partie des modifications proposées par les auteurs de l'amendement en remplaçant le...

24/02/2012 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20112012-422 - Article 1er (Satisfait)
MM. Amoudry, Deneux, Détraigne, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Jarlier, Marseille, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM...

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes touristiques et stations classées de tourisme, l’organe délibérant compétent peut conditionner le bénéfice de la majoration de 30% des droits à construire, prévue au premier alinéa, au versement par les bénéficiaires au profit de la collectivité, d’une contribution affectée...

13/12/2011 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20112012-160 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Zocchetto, Lasserre, Dubois, Savary, Deneux

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le g du II de l'article 302 D bis du code général des impôts est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine ». II. - Sous réserve des décisions de justice passées en forc...

29/11/2011 — Amendement N° II-365 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Pozzo di Borgo

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 267 960 000 267 960 000 267 960 000 26...

09/11/2011 — Amendement N° 213 3ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Article 16 (Rejeté)
M. de Montesquiou, Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Bockel, Delahaye, D...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 à 21 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 245-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « La première cotisation » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

21/06/2011 — Amendement N° 207 3ème rectif. au texte N° 20102011-612 - Article 2 (Retiré)
Mmes Létard, Morin-Desailly, Férat, Payet, MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Merceron, Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. J.L...

Rédiger ainsi cet article : L’article 777 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les tableaux I, II et III sont ainsi rédigés : « Tableau I « Tarif des droits applicables en ligne directe : « FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF applicable (%) N’excédant pas 8 072 € 6 Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 11 Com...

08/06/2011 — Sous-Amendement N° 54 4ème rectif. à l'amendement N° 51 au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Retiré)
Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux, Lorrain, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Darniche, Poz...

Alinéa 7 de l'amendement n° 51 rect. Après le mot : impossible rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons Exposé sommaire : Cette formulation contenue dans le projet de loi initial recherche similaire...

08/06/2011 — Sous-Amendement N° 53 4ème rectif. à l'amendement N° 51 au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Retiré)
Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux, Lorrain, Mme B. Dupont, MM. Marini, Pozzo di Borgo, Laufoaulu, Darniche, Mm...

Alinéa 6 de l'amendement n° 51 rect. Remplacer le mot : médicaux par le mot : thérapeutiques Exposé sommaire : Le terme thérapeutiques , présent dans le droit existant, renforce la sécurité juridique du dispositif prévu tandis que le mot médicaux est trop flou et large pour encadrer éthiquement la dérogation à l'interdiction de la rech...

08/06/2011 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa de l'article 18 bis qui conditionne l'entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle des Cecos par la CNIL à la publication d'un décret. Un tel décret est inutile puisque la loi informatique et libertés est déjà applicable, même si e...

08/06/2011 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 19 A (Adopté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, ...

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par un amendement voté en commission des affaires sociales d'autoriser le don d'ovocytes dans des centres privés lucratifs. Il répond à une réaction des professionnels des CECOS. La France a toujours fait le choix que toute activité ...

08/06/2011 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Après l'article 24 quater (Adopté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Baill...

Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'institut national de la santé et de la recherche médicale remet chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de l'article 24 quater sur la recherche concernant les causes...

08/06/2011 — Amendement N° 41 4ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Darniche, Vial, Lardeux, Vasselle, Baill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Fixer dans la loi un seuil de viabilité pose plus de problèmes qu'il n'en résout. Tout d'abord comment résoudre le problème de ces enfants qui sont juste à la limite inférieure des critères retenus ? la fixation d'un seuil n'est pas appropriée à la notion de la vie. Par ailleurs, l'évolution de la mé...

08/06/2011 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 24 ter B (Retiré)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Darniche, Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasse...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies ainsi rédigé : « Art. 6 decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation ...

08/06/2011 — Amendement N° 37 4ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Retiré)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Baill...

Alinéa 4 Remplacer le mot : médicaux par le mot : thérapeutiques Exposé sommaire : Dans l'état actuel du projet de loi, les recherches sur l'embryon humain seraient autorisées « lorsqu 'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs ». Ce terme de médical, qui selon l'exposé des motifs du projet de loi, permettrait d...

08/06/2011 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Rejeté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est interdite lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon. » Exposé sommaire : Il ne s'agit pas de s'opposer à la recherche en tant que telle, ma...

08/06/2011 — Amendement N° 35 5ème rectif. au texte N° 20102011-572 - Article 20 (Rejeté)
Mme Hermange, M. de Legge, Mme Hummel, M. Badré, Mmes Mélot, Henneron, MM. Huré, Laménie, Pozzo di Borgo, Marini, Mme...

Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans l'intérêt de l'enfant, un projet parental nécessite de la stabilité. Le mariage, institution fondée sur l'engagement entre un homme et une femme, est également un acte fondateur de filiation. Il paraît donc le plus à même d'apporter cette stabilité. A défaut de mariage, l'exigence d...