Amendements d'Alain Bertrand

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et peut, sur leur demande, être modulé selon l’importance des revenus que les intéressés tirent de l’activité mentionnée aux article...

Alinéa 2 Remplacer les mots : prescription et délivrance par les mots : délivrance et prescription initiale ou non Exposé sommaire : La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit une expérimentation de la visite médicale collective à l’hôpital. Elle avait ex...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « ayant une ou plusieurs finalités thérapeutiques telles qu’appréciées dans les conditions prévues au titre des prescriptions déontologiques du code de la santé pub...

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 200 € Exposé sommaire : L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer ...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 74 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en ...

Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 2, 48 € » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4, 95 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 2, 8 % vol. et n'excède pas ...

1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 4, 95 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 95 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 2 ter ainsi rédigée : « Section 2 ter « Contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros de tabacs « Art. L. 245-6-1. – Il est in...

Alinéa 5 1° Après les mots : de soins médicaux insérer les mots : ou de conseils juridiques 2° Supprimer les mots : ou de conseils juridiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 9, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La retenue ne peut excéder seize heures à compter du début du contrôle mentionné au premier alinéa. II. – Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. III. Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : , la vérification du droit de séjour ainsi ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 12 qui concerne les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, en rappelant la nécessité de la...

1° Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. 2° En conséquence, alinéa 2 Supprimer les mots : et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : L'article 16 vise à mettre en place une évaluation socio-économique des projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établiss...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-2-1. – A compter du 1er juillet 2015, est interdite dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition p...

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...

Alinéa 25, deuxième phrase Remplacer les mots : peut être retirée par les mots : est retirée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces zones, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les jeunes dont le nive...

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois. Exposé sommaire : Cet am...

Alinéas 18 et 19 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5134-112. - L'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit : « 1° d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ; « 2° d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section 5 du même ...

I. - Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les entreprises de moins de onze salariés II. - En conséquence, alinéa 15 Remplacer les références : 1° à 5° par les références : 1° à 6° Exposé sommaire : Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disp...