Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 3 Remplacer la date : 1 er janvier 2023 par la date : 1 er septembre 2021 Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures...

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs de rattrapage visant à rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En dépit des efforts fournis pour combler l’inégalité salariale entre les fe...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur par les mots : après avis de la commission de la recherche mentionnée à l’article L. 712-5 réunie en formation restreinte Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser la procédure d’autorisation à rester en fonction au-d...

Alinéa 14 Remplacer les mots : le maintien du salarié dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’ par les mots : l’employeur propose au salarié Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’apporter une stabilité au salarié dans le cas où il ne serait pas inscrit dans un nouvel établissement d’enseignement supérieur français. ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le salarié jouit d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d'expression dans l'exercice de ses activités de recherche, sous les réserves que lui imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l’éducation, les principes de tolérance et d'...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dossier de renouvellement du candidat est soumis à l’avis du conseil académique et du conseil d’administration réunis en formation restreinte. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit le renouvellement du contrat sans en préciser la procédure. C’est pourquoi cet amendement ...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’autorité dont relèvent les personnels de l’enseignement supérieur peut toutefois exiger que les agents réduisent ou suspendent l’exercice d’une activité accessoire s’il est incompatible avec le bon exercice de l’activité principale dans leur établissement de rattachement....

Alinéa 4, première phrase Après le mot : administrant insérer les mots : , sous l’autorité des établissements ou composantes d’établissement auxquelles elles sont rattachées, Exposé sommaire : La simplification du fonctionnement des unités de recherche est souhaitable, mais la rédaction actuelle de l’article 11, qui ne place pas explicite...

I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...

I. – Alinéa 270, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 342, première phrase Supprimer les mots : mise en place de « pôles universitaires d’innovation » performants, Exposé sommaire : L’écosystème français de valorisation de la recherche publique vers les entreprises est particulièrement complexe. Cette complexité...

Alinéa 3 Remplacer les mots janvier 2023 par septembre 2021 . Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sou...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les contrats d’assurances sur les installations d’énergies marines renouvelables, au sens de l’article L. 111-6 du code des assurances. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à cla...

Après l’article 45 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales peuvent, sur délibération, mod...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D… ainsi rédigé : « Art. 1382 D… – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans le...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’imposition mentionnée au présent I n’est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre d'un compte d'affectation spéciale, dans le projet de loi de finances pour 2019, destiné à distribuer les produits de la redevance d'archéologie préventiv...

I. – Créer le programme : Recherche partenariale pour la transition écologique II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches...

Après l'article 57 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, étudiant notamment le recours à une v...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0 Expos...

Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l’article 266 sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis. – Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pou...