Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot : forestière insérer les mots : et agricole Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20...

Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...

Dans la dernière phrase de l'antépénultième alinéa du III de cet article, après le mot : biodiversité insérer les mots : et sur les espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'im...

Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : , tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également i...

A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : et la préservation de la biodiversité par les mots : , la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d’infrastructure, il importe d’intégrer la consommation économe et r...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot : optimisés par les mots : constatés sur chaque collectivité sous contrat Exposé sommaire : Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandatio...

Après les mots : formation en 2012 supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.

Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent.

Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Des mesures incitatives, ainsi que des compensations, seront mises en oeuvre afin d'assurer la viabilité économique des exploitations qui se seront engagées dans ces nouvelles pratiques ayant un impact sur les coûts de production et la productiv...

Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : production insérer les mots : , auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques, Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaire...

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : financières par les mots : ainsi que leurs concours financiers Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs Exposé sommaire : Il s'agit d'affirmer le rôle des fédérations de chasseurs dans la préservation de la biodiversité et leur association au sein de l'observatoire national de la biodive...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime : 2010 insérer les mots : et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Il s'agit d'affirmer le rôle de l'ONCFS dans la protection de la biodiversité.

Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : activités humaines insérer les mots : , notamment cynégétiques, Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent fair...

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'Etat et feront l'objet de mesures financières incitatives. Exposé sommaire : Afin que la filière des biocarburants de deuxième et troi...

Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots : Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.