Amendements d'Albéric de Montgolfier

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : selon la procédure et les conditions en vigueur avant cette date Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 28 Après le mot : demandeur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : justifie d’une solvabilité financière. Ce critère est réputé rempli dès lors que le demandeur n’a pas fait l’objet de défaut de paiement auprès des services fiscaux et douaniers au cours des trois dernières années précédant la présentation de la demande, ne fait pas l’o...

Alinéa 22 Après la référence : titre IV rédiger ainsi la fin de l'alinéa : est abrogée ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Au premier alinéa, les mots : «, sauf délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte, et dont la délibération est en vigueur, » sont supprimés ; a bis) Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les commune...

I. – Alinéa 9 Remplacer la seconde occurrence du mot : alinéa par le mot : tableau II. – Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : de séjour additionnelle par les mots : additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1 III. – Alinéa 21 1° Remplacer la première occurrence du mot : au par le mot : dans le tableau constituant le ...

Alinéa 22 Remplacer les mots : compétent en matière de mobilité par les mots : organisatrice de la mobilité Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 1638 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du premier alinéa du I, les mots : « lorsqu'elle remplit la condition prévue au II » sont supprimés ; b) Le II est abrogé ; Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. L'Assemblée nationale a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution due par les exploitants d’installations nucléaires de base au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est calculée en multipliant une somme forfaitaire, définie dans la loi par catégorie d’installation, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté mini...

Rédiger ainsi cet article : I. – À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 47 000 » est remplacé par le montant : « 49 000 ». II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : Le présent articl...

Alinéa 2 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : I. - Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 05 » ; 2° Au b le montant : « 4, 51 » est remplacé par le montant : « 4, 19 » ; 3° Au dernier alinéa le montant : « 11, 27 » est remplacé par le montant : « 10...

Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. – Au plus tard le 1 er octobre 2017, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l’effet des dispositions prévues au I du présent article sur le prix de vente des autotests de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine. Exposé sommaire : Le présent ame...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dépistage du VIH par les mots : détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En étendant la taxe sur les vidéogrammes à la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne, le présent article poursuit un objectif louable : soumettre à l’impôt une partie des revenus des grandes entreprises du numérique. Toutefois, ce dispositif se heurte à l’obstacl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article n’est pas compatible avec l’article 14 du projet de loi de finances pour 2017 qui prévoit d’exclure la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles Natura 2000 du périmètre des variables d’ajustement de la dotation globale de fonctio...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le III de l’article 1586 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le versement par l’État du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coop...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb par les mots : justifié par la pollution de l’environnement Exposé sommaire : Amendement de clarification et de simplification rédactionnelles.

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.