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Amendement N° 128 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 17 décembre 2016
( amendements identiques : 11 18 23 24 26 38 39 40 52 61 64 81 147 173 174 180 190 192 196 198 205 221 260 283 462 487 500 502 503 504 505 506 507 508 564 )
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 22
Remplacer les mots :
compétent en matière de mobilité
par les mots :
organisatrice de la mobilité
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur rédactionnelle.
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