Amendements d'Albéric de Montgolfier

Alinéas 99 et 128, premières phrases Remplacer les mots : convertibles ou converties par les mots : converties, d’obligations convertibles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 75 et 117 Après les mots : aux souscripteurs insérer les mots : de titres de capital Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du 2, le montant : « 18 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’État de l’augmentation...

I. – Alinéa 24 Après la référence : à l’article 885 O quater du présent code insérer les mots : , des activités de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location II. – Alinéa 63 Après les mots : activité financière insérer les mots : , de construction d’immeubles Exposé sommaire : Un nombre croissant d’investisse...

I. – Alinéa 24 Après la référence : à l’article L. 314-18 du code de l’énergie insérer les mots : , des activités d’exploitation d’un établissement d’accueil pour personnes âgées, d’un établissement d’accueil pour personnes handicapées ou d’un établissement accueillant des enfants de moins de six ans mentionné à l’article L. 2324-1 du code ...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : ou au 1° du I de l’article 199 terdecies -0 A Exposé sommaire : Pour réaliser un investissement de suivi, la Commission européenne exige que le redevable ait déjà bénéficié d’un avantage fiscal lors du premier investissement, afin de limiter les effets d’aubaine. En revanche, la Commission eur...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : dont il n’est ni associé ni actionnaire Exposé sommaire : Cet amendement tend à revenir sur la suppression, adoptée à l’Assemblée nationale, de la disposition réservant le bénéfice de la réduction d’impôt aux investisseurs indépendants. En effet, il peut clairement être déduit de l’article 21 d...

I. - Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 45 à 52 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : a) Le dernier alinéa du 1 est ainsi rédigé : « En cas de remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la septième année suivant celle de la souscription, le bénéfice de l'avantage fiscal prévu au I...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Craignant que la modification du régime juridique d’autorisation et d’agrément des services à la personne auprès des personnes âgées ou handicapées prévue par l’article 32 bis du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement n’entraîne une perte d’éligibilité à la réduction ou a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I s'applique aux produits perçus à compter du 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : L'article 12 bis tend à prévoir l'extension de l'exonération d’impôt sur le revenu actuellement existante pour les produits issus de la location meublée lorsque les personnes louent ou sous-louen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tarif de la tonne de carbone est fixé à 30, 50 euros au titre de l’année 2017 par l’article 11 du présent projet de loi de finances rectificative pour 2015. En outre, la trajectoire du tarif de la contribution climat énergie (CCE) est déjà fixée à l’horizon 2020 par la loi sur la transition énergét...

Alinéa 42, tableau, seconde ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 22, 50 par le montant : 20, 25 Exposé sommaire : L'article 1 er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit que l'augmentation de la part carbone de la TICPE est compensée à due concurrence par un allègement de fi...

Alinéas 31, troisième phrase, 64 et 67 Remplacer les mots : les mêmes délais par les mots : le même délai Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3, tableau 1° Vingtième ligne Remplacer le montant : 65, 07 par le montant : 66, 07 2° Vingt-et-unième ligne Remplacer le montant : 68, 34 par le montant : 69, 34 3° Vingt-deuxième ligne Remplacer le montant : 63, 07 par le montant : 64, 07 4° Trente-neuvième ligne Remplacer le montant : 53, 07 par le montant : 52, 07...

Compléter cet article par les mots : ainsi que par le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance Exposé sommaire : Au vu de la publication du décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, il est proposé d’inclure ce dernier dans le...

Alinéa 83 Après la référence : I insérer la référence : , le II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Après l’alinéa 22 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : ...° Après le I de l’article L. 100-4, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ...- Le Parlement fixe chaque année en loi de finances le plafond de puissance installée par filière des nouvelles capacités de production d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables résul...

Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II bis .– En 2015, pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les pourcentages fixés au tableau du même III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colon...

I. – Alinéa 20 Après l’année : 2020 insérer les mots : , en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin, et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna II. – Alinéa 28 Remplacer l’année : 2020 ...

Rétablir ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 5 276 537 350 4 120 173 995 0 5 191 168 124 4 120 173 995 0 Conduite et pilotage des politiques économ...