Amendements d'Albéric de Montgolfier

Alinéa 11 Remplacer la référence : III par la référence : II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 12 Après les références : 1°, 2° ou 4° insérer les mots : du présent I II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : au premier alinéa de l'article L. 6332-15 par les mots : à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6332-15 III. – Alinéa 34 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : b) À la première phrase du dernier ali...

I. – Alinéa 84 Remplacer le mot : rédigé par le mot : modifié II. – Alinéa 85 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : …) Les premier, cinquième et dernier alinéas sont supprimés ; …) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « redevance », sont insérés les mots : « d'archéologie préventive mentionnée à l'ar...

I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les I et III à VII de l'article 235 terZD bissont abrogés ; II. - Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l'article L. 511-48, les mots : « taxables au titre » sont remplacés par les mots : « m...

I. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 du I et le 5 du II de l’article 266 sexiesainsi que le 8 de l’article 266 septiessont abrogés ; 2° Les vingt-septième à trente-et-unième lignes du tableau du B du 1 de l’article 266 noniessont supprimées ; 3° Le 7 de l’article 266 ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dixième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 8 % » ; 2° Le onzième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Alinéa 33 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le I de l’article L. 2531-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 270 millions d’euros. » ; Exposé sommaire : Le Gouvernement a proposé qu’à partir de 2015, le montant du fonds de solidarité pour les communes...

Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le III, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l’indice synthétique de ressources et de charges est supérieur à l’indice médian calculé pour les ensembles intercommunau...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « À compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 780 millions d’euros. » ; Exposé sommaire : Lors de son examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, la commission des finances du Sénat a souhaité geler la péréquation à son niveau de 2015. Par cohérence, cet amendement f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 ter qui revient sur le plafonnement à 30 % de la décote « Duflot » pour les cessions d'immeubles affectés au ministère de la défense. Ce plafonnement, qui a été instauré par la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 adoptée ...

Alinéa 5, dernière phrase Supprimer le mot : provisoire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le dispositif vise en effet l'ensemble des comptes de joueurs, qu'ils soient provisoires ou permanents.

Alinéa 3, dernière phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Au moment de la clôture du compte provisoire et trois mois avant l'expiration de ce délai... Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que l'opérateur de jeu en ligne, tout comme la Française des jeux s'agissant des jeux en ligne sous monopole de cette...

I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L'article 17 est ainsi modifié : ...) Le quatrième alinéa est complété par six phrases ainsi rédigées : II. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'opérateur procède à la clôture ...

I. - Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. - Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) de 0, 9 % à 1, 3 %. En effet, ...

I. - Alinéas 43 à 47 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour le Conseil national des barreaux résultant de la suppression de l'affectation des produits financiers des fonds, effets et valeurs mentionnés au...

Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la soixante-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Articles L. 611-1 à L. 615-22 et L. 411-1 à L. 411-5 du code de la propriété intellectuelle Institut national de la propriété industrielle (INPI) 196 000 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de...

Après l'alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la trente-deuxième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services de télévision – fraction distributeurs) Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) 201 000 Ar...