Amendements d'Albéric de Montgolfier

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 47 126 391 000 par le montant : 48 766 391 000 II. – Alinéa 2, tableau 1° Deuxième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : 33 108 514 par le montant : 34 545 014 2° Cinquième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : 5 993 822 par le montant : 3 038 822 3° Sixième ligne, seconde col...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la première phrase du dernier alinéa du 3° du II, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le montant : « 5 773 499 € » est remplacé par le montant : « 2 882 572 € ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Alinéa 32 Remplacer les mots : Le dernier par les mots : L’avant–dernier Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 € par le montant : 34 545 014 000 € II. – Alinéa 38 Remplacer le montant : 526 344 039 € par le montant : 684 844 039 € III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 9 bis qui tend à proroger jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositifs d’exonération d’imposition de plus-values immobilières des particuliers en cas de cessions de biens immobiliers au profit direct ou indirect d’organismes chargés du logement social. En ef...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite à l’Assemblée nationale selon laquelle les collectivités territoriales peuvent, pour refinancer leur indemnité de remboursement anticipé (IRA), bénéficier d’emprunts à un taux d’intérêt plus élevé que les taux habituellement accordés, a...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : pour refinancer l’indemnité de remboursement anticipé au titre de laquelle l’aide du fonds est versée et le capital restant dû associé Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser une disposition introduite à l’Assemblée nationale visant à exclure du bénéfice du fonds de soutien les colle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 8 quater, introduit à l'Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016. La mise en place au niveau européen d...

Rédiger ainsi cet article : Le VI de l'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « VI. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'application du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités pollua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la modification des tarifs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) proposée par l'article 8 bis, pour des raisons de cohérence. En effet, cette disposition a été adoptée de manière isolée et précipitée dans le cadre de l'examen ...

I. - Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L’article L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. ... – À l’article L. 102 AA et au premier alinéa de l’article L. 135 ZB du livre des procédures fiscales, les mots : « et L. 251-17-1 » sont supprimés. II. - Compléter cet article par un paragraphe ain...

I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 235 ter ZD ter est abrogé ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation de la taxe prévue à l'article 235 ter ZD ter du code général des impôts est compensée, à due concurrence, par la...

I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 234 est abrogé ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation de la taxe prévue à l'article 234 du code général des impôts est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition introduite par l'Assemblée nationale vise à créer un dispositif de suramortissement temporaire, sur le modèle de celui qui a été instauré par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron , au profit des véhicules de plus de...

I. – Alinéa 3 Après les mots : du traité insérer les mots : ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État de l’extension du bénéfice du suramortissement accéléré des...

I. – Alinéa 2 Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2017 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 du bénéfice du suramortissement accéléré des robots industriels est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...

Alinéa 30 1° Remplacer les mots : Le taux prévu au 1° continue par les mots : Les modalités de calcul prévues au 1° continuent 2° Supprimer les mots : , en raison de l'accroissement de l'effectif, Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : - pour les employeurs qui dépassent le seuil de 20 salariés, la contribution au f...

Alinéas 26 et 28 Supprimer les mots : , en raison de l'accroissement de l'effectif, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il est inutile de préciser que les entreprises atteignent ou dépassent l'effectif de vingt salariés « en raison de l'accroissement de l'effectif ».

Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article 17 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le I s'applique également aux opérations dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1 er janvier 2015 et la date de signature du contrat de ville qui doit interven...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit d’abaisser le seuil d’application de la taxation à la TVA en France pour les ventes à distance de biens matériels au sein de l’Union européenne, correspondant notamment au commerce en ligne, de 100 000 euros à 35 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes. Cette mesure étai...