Les interventions de Amel Gacquerre sur ce dossier

117 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-475 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier, Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Levi, Mmes Billon, Perrot, M. Jea...

Après l’alinéa 165 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa de l’article L. 2334-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes situées en zones France ruralités revitalisation telles que définies à l’article 44 quindecies A du code général des impôts bénéficient d’un coefficient multiplicateur égal à 1, 3....

24/11/2023 — Amendement N° I-474 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Delcros, Marseille, Menonville, Bonnecarrère, Laugier, Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Levi, Mmes Billon, Per...

I. – Alinéas 26 et 29 Remplacer les mots : au 35e centile par les mots à la médiane II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à...

24/11/2023 — Amendement N° I-472 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Delcros, Menonville, Sautarel, Bonnecarrère, Laugier, Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Levi, Mmes Billon, Perr...

Alinéa 172 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° L’article L. 5125-3 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L’ouverture d’une officine par voie de création, de transfert ou de regroupement dans les zones France ruralités revitalisation définies à l’article 44 quindecies A du CGI, lorsque le nombre d’habitants recensés est au moins égal à 1 000 d...

24/11/2023 — Amendement N° I-417 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duodecies (Non soutenu)
M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, Levi, Kern, Fargeot, Mme de La Provôté

Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est complété par les mots : «, ainsi qu’à l’indemnité mentionnée aux III et IV de l’article L. 2121-24 du code des transports ». II. – La perte de recettes résultant pour l’...

23/11/2023 — Amendement N° I-2010 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Non soutenu)
Mme Gacquerre

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 quindecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de plusieurs cessions conco...

14/11/2023 — Amendement N° 1088 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Antoine, Saint-Pé, Gacquerre, Jacquemet, Billon, M. Bleunven, Mme Romagny, MM. Kern, Henn...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...° À 7, 04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne ph...

13/11/2023 — Amendement N° 1154 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canévet, Bacci, Mmes Gacquerre, Berthet, Pluchet, M. Longeot, Mme Romagny

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ; b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux for...

13/11/2023 — Amendement N° 1086 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Jean-Michel Arnaud, Pascal Martin, Mmes Gacquerre, Jacquemet, Billon, M. Bleunven, Mme Romagny, M. Laugier

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À 10, 27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en c...

13/11/2023 — Amendement N° 1084 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Adopté)
Mme Vermeillet, M. Retailleau, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, MM. Laugier, Kern, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Henno,...

Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « sociale » sont insérés les mots : «, ainsi que celles des délégués de ces collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale, ». Ex...

13/11/2023 — Amendement N° 1083 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Bleunven, Canévet, Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, MM. Laugier, Kern, Mme Olivia Richard, MM. Mi...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est complété par trois paragraphes ainsi rédigés : « III. Au sens du présent code, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs ne sont p...

13/11/2023 — Amendement N° 1082 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Laugier, Kern, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sol...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 72 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce rapport analyse p...

13/11/2023 — Amendement N° 1079 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Laugier, Kern, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sol...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les orthophonistes exerçant dans le cadre de l’exercice coordonné des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, ...

12/11/2023 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...

Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié, » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme ...

10/11/2023 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de finan...

10/11/2023 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « maternité », la fin de l’article L. 162-1-12 est ainsi rédigée : « et par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l’avance des frais. » ; 2°...

10/11/2023 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L 6316-1du code de la santé publique, les mots : « un professionnel médical avec un ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que des professionnels de santé non-médecins puissent avoir ...