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Amendement N° COM-250 (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendements identiques : COM-20 COM-66 COM-132 COM-214 COM-227 COM-239 COM-240 COM-241 COM-242 COM-243 COM-244 COM-245 COM-246 COM-247 COM-249 COM-251 COM-254 COM-274 )
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Projet de loi N° 796 (2012-2013) modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La conférence des maires ne se justifie pas, dans la mesure où les pôles d’équilibre sont d’abord au service des epci, les communes étant déjà représentées au sein des epcis membres. Cette structure, aux pouvoirs vagues, brouille la cohérence du dispositif.
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