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Amendement N° COM-230 2ème rectif. (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendement identique : COM-13 )
Déposé le 7 juillet 2015 par : MM. Cardoux, Allizard, Bas, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Danesi, Delattre, Mme Des Esgaulx, MM. Dufaut, Genest, Grand, Lefèvre, de Legge, Lemoyne, Mme Lopez, MM. A. Marc, Masclet, Mayet, Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Navarro, de Nicolay, Pierre, Pillet, Pintat, Pinton, Pointereau, Poniatowski, Raison, Vasselle, Watrin, G. Bailly, Mme Canayer, MM. Doligé, B. Fournier, J.P. Fournier, Gilles, Mme Imbert, MM. Laménie, Pellevat, de Raincourt, Savary, Trillard, Vaspart, Mme Lamure, MM. Lenoir, Gremillet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec le maintien de l'ONCFS en dehors de l'AFB, la suppression de cet article, qui a pour origine un amendement visant spécifiquement l'ONCFS et l'Office National des Forêts, est légitime.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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