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Amendement N° 757 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Forissier, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi, Dassault, Mme Debré, MM. Delattre, Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne, Di Folco, MM. Doligé, Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, Emorine, Falco, Fouché, B. Fournier, Frassa, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Houel, Houpert, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Keller, MM. Kennel, Laménie, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Leleux, P. Leroy, Mme Lopez, MM. Magras, Malhuret, Mandelli, Mayet, Mmes Mélot, Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Nougein, Paul, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Reichardt, Revet, Sido, Trillard, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Vasselle, Courtois, Darnaud, Savin, Vogel.
Après l’article 86 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport comportant des mesures opérationnelles ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre en vue de simplifier le code du travail.
Exposé Sommaire :
Afin de simplifier le code du travail, cet amendement propose que le gouvernement rédige un rapport et présente les mesures à mettre en œuvre pour ce faire. Comme l’expliquait le Premier ministre dans une interview, la simplification du code du travail doit avoir pour objectif « de rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace. »
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 55 A vers un article additionnel après l'article 86 ter.
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