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Amendement N° 52 3ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Courtois, Mmes Primas, Troendlé, MM. Savin, Retailleau, Bouchet, Calvet, Delattre, de Legge, de Raincourt, Mmes Deseyne, Di Folco, Duranton, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gournac, Grosperrin, Lemoyne, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Paul, Pillet, Trillard, Frassa, Béchu, Bignon, Bonhomme, Cambon, Cardoux, Danesi, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mme Estrosi Sassone, MM. Gilles, Houel, Karoutchi, D. Laurent, Malhuret, A. Marc, Mme Mélot, MM. Milon, Pellevat, Saugey, Savary, Sido, Soilihi, Allizard, J.P. Fournier, Gremillet, Mmes Lopez, Micouleau, MM. Reichardt, Legendre, Mmes Canayer, Hummel.
Alinéa 16, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, tout en protégeant l'intérêt supérieur du mineur
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent transcrire strictement l'article 24 de la directive européenne "accueil", en prévoyant que l'intérêt de l'enfant prime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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