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Amendement N° 5 rectifié (Irrecevable)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 12 juin 2018 par : MM. Pillet, Bizet, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Férat, M. Genest, Mme Nathalie Goulet, MM. Houpert, Huré, Husson, Mme Joissains, M. Kennel, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Longeot, Louault, Longuet, Magras, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Paul, Pierre, Revet, Savary, Sido, Vial, Milon, Guené, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Joyandet, Hugonet, Laménie, Bernard Fournier, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Buffet, Gilles, Priou, Mandelli, Pointereau.
Texte de la commission N° 549 (2017-2018) sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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