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Amendement N° 386 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2018 par : MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton, Estrosi Sassone, M. Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Ginesta, Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Imbert, M. Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, MM. Laufoaulu, Daniel Laurent, de Legge, Le Gleut, Leleux, Henri Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, de Nicolay, Paccaud, Paul, Piednoir, Pierre, Pointereau, Mme Puissat, MM. Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido, Sol, Mmes Thomas, Troendlé, M. Vogel.
I. – Alinéas 6 à 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° L’article L. 744-2 est abrogé ;
II. – Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 744-3, les mots : «, sur la base du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et, le cas échéant, du schéma régional prévus à l’article L. 744-2 et » sont supprimés ;
III. – Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la dernière phrase du dernier alinéa du même article L. 744-3 et à la dernier phrase du dernier alinéa de l’article L. 744-4, les mots : « qui y ont été orientées » sont supprimés ;
IV. – Alinéas 26 à 33
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° L’article L. 744-7 est abrogé ;
V. – Alinéa 36
Supprimer les mots :
, mentionnés à l’article L. 744-7,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'orientation des demandeurs d'asile soient directive, imposées aux collectivités territoriales, sans concertation comme le prévoit le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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