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Amendement N° 390 rectifié (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2018 par : MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Gremillet, Guené, Karoutchi, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, MM. Laufoaulu, de Legge, Le Gleut, Leleux, Henri Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli, Mayet, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul, Pierre, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido, Sol, Mme Troendlé, M. Vogel.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
après le mot : « établie », sont insérés les mots : « ou susceptible de participer de façon significative au développement économique, patrimonial et culturel au développement de l’aménagement du territoire et au rayonnement de la France » et,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent la catégorie de titre de séjour ainsi établie beaucoup trop floue qui ne permettra pas d’en garantir une application homogène.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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