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Amendement N° 160 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2021 par : M. Vaugrenard, Mmes de La Gontrie, Jasmin, M. Jomier, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, MM. Cozic, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne, Conway-Mouret, MM. Dagbert, Devinaz, Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Féret, M. Fichet, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Kerrouche, Mmes Le Houerou, Lepage, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Mmes Poumirol, Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Roger, Stanzione, Sueur, Temal, Tissot, Todeschini, Vallini, Mme Van Heghe.
I. – Alinéa 11
Après le mot :
identifiantes
insérer les mots :
et à l’identité
2° Supprimer les mots :
définies à l’article L. 2143-3
II. – Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
III. Alinéa 13, première phrase
1° Remplacer les mots :
de leurs données non identifiantes
par les mots :
de ces données et de leur identité
2° Supprimer les mots :
du présent article
IV. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas distinguer les modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur.
Le groupe socialiste défend le principe d’accès aux origines de l’enfant né d’un don.
Ainsi cet amendement revient à la philosophie initiale de l’article 3, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il s’agit en effet de considérer l’accès aux origines, entendu comme l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, comme un droit universel pour l’ensemble des personnes majeures nées de don.
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