Les interventions de André Reichardt sur ce dossier

91 amendements trouvés


10/03/2023 — Amendement N° COM-152 au texte N° 20222023-304 - Avant le titre 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Karoutchi, Bonhomme, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, Mmes Di Folco, Eustache-Brinio, MM. Le Rudu...

Avant le tITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 123-1 . - Les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégr...

11/10/2022 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
MM. Le Rudulier, Bonnecarrère, Ravier, Reichardt, Longeot, Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Fournier, Burgoa, Le...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2-25 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2-... ainsi rédigé : « Art. 2-.... – En cas de crimes ou délits, prévus aux livres II ou III du code pénal ou au chapitre III du titre III du livre IV du même code, commis à l’encontre d’une personne ...

11/10/2022 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Retiré)
MM. Maurey, Canévet, Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. Delcros, Delahaye, Lafon, Henno, Jean-Michel Arnaud, Bonneau,...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er septembre, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport recensant les signalements d’infraction et les plaintes déposées par les titulaires d’un mandat électif public et les suites, y compris le cas échéant les condamnations, qui leur o...

11/10/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Maurey, Canévet, Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Henno, Lafon, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. B...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 495-17 du code de procédure pénale, il est inséré un article 495-… ainsi rédigé : « Art. 495-....– Les maires sont habilités à dresser procès-verbal des infractions susceptibles de donner lieu au paiement d’une amende forfaitaire. « La liste de ces infractions ...

11/10/2022 — Amendement N° 127 4ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Après l'article 14 bis (Retiré)
Mme Noël, MM. Laménie, Karoutchi, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Boyer, Lopez, MM. Chaize, Calvet, Mme Laure Darco...

Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 322-4-1 du code pénal, il est inséré un article 322-4-… ainsi rédigé : « Art. 322-4-… – I. – Par dérogation, tout groupe de personnes auteur d’une installation illicite telle que prévue à l’article 322-4-1, reconnu coupable de délits ou d’infractions relevan...

11/10/2022 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Puissat, M. Savin, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Laménie, Mme Demas, MM. Brisson, Bascher, Reichardt, Mmes Delmo...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 243-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile » sont remplacés par les mots : «, les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile et le...

11/10/2022 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Adopté)
M. Savin, Mme Bourrat, M. Meurant, Mme Dumont, MM. Cambon, Pellevat, Calvet, Reichardt, Mme Malet, MM. Karoutchi, Som...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° des articles 221-4, 222-8 et 222-10, après le 16° de l’article 222-12 et après le 15° de l’article 222-13 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À la suite d’une réaction disproportionnée de l’auteur qui s’est senti offensé par la victime. » ...

18/10/2022 — Amendement N° 14 6ème rectif. au texte N° 20222023-011 - Article 1er (Retiré)
Mmes Bellurot, Frédérique Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann, Mme Thomas, MM. Brisson, Calvet, Reichardt, Mmes Demas, Puis...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le 3° du III de l’article article L. 632-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...° Les conditions d’agrément des médecins retraités comme maîtres de stage des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser, par...

18/10/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20222023-011 - Article 1er (Adopté)
MM. Savary, Babary, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonne, Bouloux, Brisson, Burgoa...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Par dérogation à l’article L. 632-5, les modalités de rémunération propres aux étudiants de la quatrième année de troisième cycle de médecine générale. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

10/11/2020 — Amendement N° 351 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Savary, Retailleau, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calvet, Cardoux, C...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L.162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et l...

09/11/2020 — Amendement N° 871 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Favreau, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Puissat, MM. Hugonet, Cambon, Mme Dumas, MM. Grosperr...

Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 382-31 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si ce dépassement résulte d’un cumul d’indemnités et que le montant de l’indemnité principale est inférieur à ce seuil, il n’est pas tenu com...

09/11/2020 — Amendement N° 833 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Decool, Menonville, Malhuret, Chasseing, Capus, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Ga...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les employeurs de moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur fabrication de bière mentionné à l’annexe II du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement ...

09/11/2020 — Amendement N° 832 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Tombe)
MM. Decool, Menonville, Malhuret, Chasseing, Capus, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Ga...

I. – Alinéa 6 Remplacer le taux : 80 % par le taux : 70 % II. – Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les employeurs qui exercent leur activité principale dans un secteur dépendant de ceux mentionnés au I du présent article bénéficient d’une exonération partielle des cotisations et contributions sociales mentionnées...

09/11/2020 — Amendement N° 831 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Decool, Menonville, Malhuret, Chasseing, Capus, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Ga...

I. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : le secteur culture de la vigne mentionné par les mots : les secteurs culture de la vigne et fabrication de bière mentionnés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organis...

09/11/2020 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Guerriau, W...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et contresigné par le directeur de l’organisme effectuant le recouvrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se contente d’ajouter un formalisme en matière de travail diss...

09/11/2020 — Amendement N° 311 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Rietmann, Rapin, Mme Di Folco, MM. Cédric Vial, Sautarel, Mmes Petrus, Bellurot...

I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...

09/11/2020 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Tombe)
MM. Maurey, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Pascal Martin, Mmes Létard, Loisier, Billon, MM. Delcros, Stéphane Dem...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2023 par la date : 31 janvier 2022 Exposé sommaire : La du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les condition...

09/11/2020 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Rejeté)
MM. Maurey, Longeot, Mmes Gatel, Loisier, Létard, MM. Pascal Martin, Détraigne, Stéphane Demilly, Delcros, Mmes Vérie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les conditions dans lesquelles les médecins participent à la r...

09/11/2020 — Amendement N° 215 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives. Lors de l’examen à l’Assemblée, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait ét...

09/11/2020 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaiz...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au quatrième alinéa du I de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « petites et moyennes entreprises donnée à l’annexe à la recommandation 2003/361/ CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entrepris...