Les interventions de André Trillard sur ce dossier

304 amendements trouvés


10/11/2014 — Amendement N° 184 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 8 (Non soutenu)
M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset, Joyandet, Pinton, Trillard, Mme Mélot, MM. Mayet, César, P. Leroy, Pellevat,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un cadre social adapté à certaines activités occasionnelles accomplies par des professionnels, en général à titre accessoire, sous forme de concours à des missions de service public, notamment dans le domaine sanitaire et social. Ainsi, les indemnités versées aux élus des cham...

10/11/2014 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
MM. Grand, Laufoaulu, Mme Duchêne, M. Delattre, Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Pierre, Mme Deromedi, MM. César,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nées de la volonté du Front Populaire en 1937, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés d’une profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d’entreprise. La mise en commun des cotisations que versent à ce titre les 21...

07/11/2014 — Amendement N° 204 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, César, Charon, Laufoaulu, Longuet, Trillard, Frassa, Raison

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, les mots : « et de remplacement » sont supprimés ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « et de leurs revenus de remplacement » sont supprim...

05/11/2014 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Article 34 (Retiré)
MM. Dallier, Bizet, Cambon, Mme Cayeux, MM. Charon, del Picchia, Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Duchêne, M. Frassa...

Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...) L’article L. 121-16-1 est ainsi modifié : - Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 12° Les contrats ayant pour objet la construction, l’acquisition ou le transfert de biens immobiliers, ainsi que ceux relatifs à des droits portant sur des biens immobiliers ou à la locati...

04/11/2014 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cardoux, Mme Deroche, MM. Milon, Savary, G. Bailly, Bignon, Buffet, Cambon, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaiz...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quarante-quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4162-12-1 . – Il est créé une procédure de rescrit simplifié r...

04/11/2014 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cardoux, Mme Deroche, MM. Milon, Savary, G. Bailly, Bignon, Buffet, Cambon, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaiz...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du II, le mot : « modifié » est remplacé par le mot : « rédigé » ; 2° Les 1° à 3° du même II sont rem...

04/11/2014 — Amendement N° 42 4ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Deroche, Lamure, MM. P. Dominati, Cornu, Milon, Cardoux, Savary, G. Bailly, Bignon, Buffet, Cambon, Mmes Canayer...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de...

17/02/2014 — Amendement N° COM-491 rectifié au texte N° 20132014-279 - Après l'article 33 quinquies (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Double...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article 33 quinquies, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé: Il est rétabli un article L. 428-25 dans le code de l’environnement ainsi rédigé : « Les procès-verbaux des gardes-chasse particuliers et des agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales des chasseur...

17/02/2014 — Amendement N° COM-480 rectifié au texte N° 20132014-279 - Article 13 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Double...

Alinéa 30 Après les mots: « deux associations agréées de protection de l’environnement » Sont ajoutés les mots : « et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ». Exposé sommaire : L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal qu...

17/02/2014 — Amendement N° COM-479 rectifié au texte N° 20132014-279 - Article 12 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Double...

Alinéa 5 Après les mots: « et des associations agréées de protection de l’environnement » Sont ajoutés les mots: « ainsi que des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ». Exposé sommaire : L’espace naturel, rural et forestier est une composante de l’activité de chasse pour le moins essentielle. Il est donc fonda...

17/02/2014 — Amendement N° COM-478 rectifié au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Couder...

Alinéa 54, rédiger ainsi cet alinéa: « 4°A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-492 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 33 quinquies (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article 33 quinquies, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé: Il est créé un article L 428-24 du Code de l’environnement ainsi rédigé : « Les agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales de chasseurs sont habilités à procéder à la saisie de l’objet de l’infrac...

13/02/2014 — Amendement N° COM-490 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Alinéa 27 à la dernière phrase, remplacer les mots : « sont compatibles avec » par les mots « prennent en compte ». Exposé sommaire : Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) va définir les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, et en particulier au regard de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. S’...

13/02/2014 — Amendement N° COM-489 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Satisfait)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Alinéa 5: après les mots « ressources génétiques forestières » ajouter les mots : « ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article L. 112-1 du code forestier suscite la critique tant il heurte le sens commun. Les nouveaux alinéas ente...

13/02/2014 — Amendement N° COM-488 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Rédiger ainsi cet article : il est inséré un article additionnel après l'article 28 rédigé comme suit : A l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot « social », il est ajouté le mot « cynégétique ». Exposé sommaire : La composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts souffre d’une lacune criante : l’absence d...

13/02/2014 — Amendement N° COM-487 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 42 est ainsi rédigé: « 6° Les dispositions permettant la surveillance et l’alerte sur les dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.» Exposé sommaire : Comme cela a été vu pour d’autres dispositions de l’article 18 de la loi, il est important de circonscrire le rôle des chasseurs et de leur...

13/02/2014 — Amendement N° COM-486 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 35 est ainsi rédigé: « Elles contribuent, en collaboration avec leurs adhérents, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement.» Exposé sommaire : De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du co...

13/02/2014 — Amendement N° COM-485 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 33 est ainsi rédigé: « Elles conduisent également des actions de surveillance et de prévention de la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier. » Exposé sommaire : Il convient de ramener le rôle, en matière sanitaire, des fédérations départementales des chasseurs à ce qui concerne le gibier et non pas l’ensemble de la ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-484 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 17 est ainsi rédigé: « Pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, cette déclaration incombe au détenteur du droit de chasser ou à l’organisateur de la chasse. Quand il s’agit d’espèces de la faune sauvage dans des espaces naturels protégés, cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le gestionnaire des terri...

13/02/2014 — Amendement N° COM-483 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 14 est ainsi rédigé: « Les personnes mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 201-2 sont tenues, pour ce qui concerne la faune sauvage ou les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de réaliser ou de faire réaliser les mesures destinées à la prévention, la surveillance et la lutte que la réglementation leur impose à l’...