Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées telles quelles ou contenues dans un mélange est interdite dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, au sens de l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvie...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 173-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 173-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-3-…. – Sur tout produit contenant du textile à base de microfibres plastiques, le producteur est tenu de faire apparaître, par quelque moyen que ce s...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvisionnements des opérateurs n’ont pas contribué à la déforestation. » Exposé sommaire : L’article 64 bis du projet ...

Supprimer les mots : et renforcement de la résilience face à ses effets Exposé sommaire : Compte tenu des dispositions figurant au sein du présent projet de loi et considérant l’absence de mesures permettant de renforcer la résilience de notre société face aux effets du dérèglements climatiques, il est proposé dans cet amendement de supprime...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-…. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant les enfants de moins ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La stratégie mentionnée au I vise à renforcer la résilience du patrimoine forestier en garantissant une gestion des forêts en tant que milieu naturel pour protéger sa biodiversité et sa fonction de puits de carbone et en tant que support des filières économiques françaises liées au bois. Ex...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° La section 6 bis du chapitre I er du titre IV du livre II de la cinquième partie est complétée par un article L. 5241-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 5241-10-… – Les conteneurs perdus en mer doivent faire l’objet d’un suivi afin d’e...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « particulièrement pour son caractère résilient ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer, au sein même du code de l’éducation, le caractère résilient de l...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers. Exposé somma...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée. NB :La présente rectification porte sur la list...

Alinéa 1 Remplacer le mot : renaturation par le mot : restauration Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article, le terme de renaturation n’ayant pas d’existence scientifique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire en capacité d’apporter au Gouvernement une expertise scientifique face à ...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une autorité de sûreté chimique dans le but d’évaluer, de suivre et de contrôler l’utilisation de la chimie dans tous les secteurs ...

Apres l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d’un réseau de sites dédiés a la libre évolution, sur l’ensemble du territoire national, comprenant notamment les Terres australes et antarctiques françaises. Ce réseau est progressivement constitué sur la base des ai...

Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, est fixé l’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente. Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour 50 % des surfaces de parkings extér...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° La démonstration de l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter et réduire l’artificialisation des sols au sens de l’article L. 101-2 du code de l’environnement, et la description des mesures de compensation. La compensation s’effectue par la trans...

Après l'article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits cont...

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la sou...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. » Exposé sommaire : A...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi r...