Questions orales de Bernadette Bourzai

Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les situations préoccupantes que peuvent rencontrer les agents contractuels des collectivités locales qui sont en situation de handicap. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplo...

Politique agricole commune

Mme Bernadette Bourzai. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Monsieur le ministre, vous avez accompagné hier le Président de la République à Cournon-d'Auvergne, au sommet de l'élevage,… M. Alain Gournac. Ils l'ont sifflé ! Mme Bernadette Bourzai. … un grand rendez-vous européen des professionnels...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme de la Politique agricole commune

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le ministre, ma question portera sur deux points. Le premier a déjà été largement abordé : il s'agit de l'état d'avancement des négociations sur l'avenir de la PAC. Le second a trait à la répartition des aides dans notre pays, que M. Guerriau vient d'évoquer : il s'agit de la convergence interne. La réforme de la PAC était le principal point de l'ordre du jour...

Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat « sciences et technologies industrielles » (bac STI) réalisée par le Gouvernement précédent, entrée en vigueur à la rentrée 2012-2013 et qui inquiète fortement les acteurs de la filière qui craignent que la spécificité de la voie technologique soit mise à mal. En effet, avec l'a...

Organisation des services de la justice à Ussel

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'organisation des services de la justice à Ussel, en Corrèze. La récente réforme de la carte judiciaire a décidé de la fermeture le 1er janvier 2010 du tribunal d'instance d'Ussel pénalisant gravement tout le nord du département puisque cela porte la distance à parcourir à 130 ki...

Mise en cause des spécificités des missions locales

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompréhension que suscite la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 relative au conventionnement des missions locales auprès de l'Union nationale des missions locales (UNML) et des associations régionales des missions locales. Selon ces organismes, cette circulaire modifie profondément ...

Difficultés de l'insertion par l'activité économique

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière des entreprises d'insertion sous forme associative. Depuis 25 ans, ces entreprises contribuent à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues. Avec un taux de retour à l'emploi très fort mais aussi un coût global de traitement des chômeurs relativement f...

Liaison TGV entre Brive et Lille

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur la très vive émotion suscitée par l'éventuelle suppression de trois jours par semaine de la liaison TGV entre Brive et Lille. Cette nouvelle relation entre Brive et Lille instaurée en 2008 entre la SNCF et les régions Centre et Limousin a démontré toute sa pertinence en terme d'aménagement du terr...

Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen LEADER

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL) pour la mise en œuvre du programme LEADER, c'est-à-dire « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ». Il s'agit d'un programme européen de développement rural qui a pour objectif de soutenir les...

Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse. Le Président de la République s'est engagé à les tripler. Mais l'arrêté tarifaire qui traduit cet engagemen...

Copenhague et après ?

M. le président. Nous avons le temps d'aborder une dernière question. Je donne donc la parole à Mme Bernadette Bourzai. Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le ministre d'État, que l'on considère Copenhague comme un demi-succès ou comme un demi-échec, notre déception est à la hauteur des attentes qu'avait suscitées la préparation de ce Sommet. Il est temps de tenir un langage de vérité sur l'env...

Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'incompréhension que suscite la restriction opposée depuis cet été aux urbanistes diplômés de l'université qui souhaitent s'inscrire au concours d'ingénieur territorial, mention urbanisme. En application du décret n°2007-196 du 13 février 2007, i...

Accès commercial en gare de Brive-la-Gaillarde

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le non-arrêt commercial des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde. Par exemple, les trains 3751 et 3755 stationnent respectivement 44 et 27 minutes en gare avec interdiction de monter et descendre alors que ce service est assuré à quelques kilomètres dans le Lot, en gare de Saint-Denis-près-...

Aide à la gestion locative sociale

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de Mme la ministre du logement sur certaines informations récentes qui font état d'une remise en cause de l'AGLS (aide à la gestion locative sociale), attribuée aux associations conventionnées par la DDASS. Cette aide, dont le montant s'élève à 19 056 euros en 2008, pour les résidences sociales de 50 à 100 logements, a prouvé son efficacité dans nos t...

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au sujet de la régionalisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et de sa mise en concurrence. L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique qui fonctionne grâce aux subventions de l'État et des collectivité...

Situation du planning familial

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation du planning familial. Le Mouvement français pour le planning familial compte 72 associations départementales et rend des services essentiels à la population en matière de contraception, d'éducation sexuelle et de planification familial...

Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du laboratoire pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb (BMS) qui se place au 9ème rang des groupes pharmaceutiques mondiaux avec un chiffre d'affaires de 18 milliards de dollars, 44 000 salariés dans le monde entier et 50 filiales. En France, le groupe Bristol-Myers ...

Mise en oeuvre du revenu de solidarité active

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA). Les caisses d'allocations familiales (CAF) seront impliquées dans ce nouveau dispositif, étant ainsi amenées à mobiliser des moyens humains et financiers, alors qu'elles doivent fonctionner à e...

Situation des RASED

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dépendant du dispositif RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), particulièrement en Corrèze. En effet, 3 000 postes vont être supprimés en France, « sédentarisés » comme l'indique le ministre, les RASED situés en zone rurale ne devant être qu'exceptionnellem...