Amendements de Bernard Bonne

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cessation de cet ét...

Rétablir ainsi cet article : Pour les nécessités de la lutte contre l’épidémie de covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, les départements et les régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, par déroga...

Rétablir ainsi cet article : I. – Par dérogation aux articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au II du présent article dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 1 er août et l...

Rétablir ainsi cet article : Les I, II et III de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux restent applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Les mesures prises en application des mêmes I, II et III prennent fin troi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la ...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1111-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-4-1. – Tout patient atteint d’une ou plusieurs des pathologies listées par arrêté a le droit d’obtenir un second avis médical sur son état de santé ainsi...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à cinquième alinéas du V de l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de retard répété de l’éditeur à ses engagements de mise à jour d’un logiciel certifié ou de non-respect des éléments de certific...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, cette limite annuelle est fixée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° de financement de la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté autorisant la pratique de l’IVG chirurgicale par les sages-femmes, à titre expérimental alors que ce même amendement avait été préalablement repoussé en commission. Dans l’exposé des motifs, les auteurs de l’am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l’article 33 qui repousse l’échéance de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. En effet, une telle prolongation de la convention actuelle ne permettrait pas la mise en œuvre de nouvelles mesures tarifaires, en en tenant compte des stabilisateurs écono...

I. – Après le mot : téléconsultation insérer les mots : et télésoin II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa de l’article L. 6316-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « soins » est remplacé par les mots : « pratique médicale » ; 2° À la seconde phr...

Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Afin de pouvoir financer des mesures entrant dans le cadre d’une restructuration des systèmes d’information numériques, une fraction du fond pour la modernisation et l’investissement en santé tel que défini par l’article présent est allouée au fonds d’intervention régional défini pa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.