Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Examen de l’article 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes). M. ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 14 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n° 82, 2009-2010). Rapport de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Géra...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 novembre 2009 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (n° 599 rectifié, 2008-2009). Rapport de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 octobre 2009 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la Répub...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 octobre 2009 : À dix heures quinze : 1. Désignation de deux membres de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque en remplacement de MM. Michel Mercier et Henri de Rainco...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 septembre 2009, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Rapport de M. Michel Thiollière, rappor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, Jeudi 23 juillet 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 juin 2009 : À quatorze heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Rapport de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, Jeudi 28 mai 2009 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009). Rapport...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 20 mai 2009, à quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009). Rappo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 mai 2009 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assem...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 avril 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quinze heures : 2. Débat sur la politique agricole commune. 3. Débat sur l’adoption. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 avril 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008 2009). Rapport de Mme Bariza Khiari, fait au nom de la commission des affaire...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 avril 2009 à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de Police Criminelle-Interpol (OPCI-Int...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 2 avril 2009 : Le matin : 1. Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 287, 2008-2009). Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au no...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mars 2009 à quinze heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 34, 2008-2009). Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commis...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 mars 2009 à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 janvier 2009 : À seize heures : 1. Discussion de la proposition de loi (n° 147, 2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, présentée par Mm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 janvier 2009, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 144, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions ...