Ordre du jour

Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2010-2011). Texte de la commission (n° 18, 2010-2011). 4. Projet de loi relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 668, 2009-2010). Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2010-2011). Texte de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 octobre 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010). Rapport de M. Domini...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 8 octobre 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010). Rapport de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 30 septembre 2010 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (n° 556, 2009-2010). Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 juillet 2010, à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hy...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 juillet 2010, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 juin 2010, à quatorze heures trente et le soir : 1. Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (n° 285, 2009-2010). Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 535, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 juin 2010 : À quinze heures : 1. Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n° 446, 2009-2010). Rapport de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires so...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 31 mai 2010, à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (n° 407, 2008-2009...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 mai 2010 à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Rapport de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 mai 2010, à quatorze heures trente : 1. Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Jacqueline Chevé. 2. Débat sur l’application de la l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 9 avril 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010). Rappor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er avril 2010 : À neuf heures trente : 1. Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003. À quatorze heures trente : 2. Question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industri...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 24 février 2010 à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 29, 2009-2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 février 2010 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrag...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 janvier 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionn...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 décembre 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 décembre 2009, à onze heures, quatorze heures trente et le soir : 1. Proposition du président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 novembre 2009, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Examen des missions : Recherche et enseignement supérieur (+ ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 novembre 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Examen des missions : Justice ...