Amendements de Bernard Vera

Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire : La disposition des centres de gestion agréés est programmée de par l'adoption du dispositif qu'il est donc proposé de supprimer.

Supprimer les 1° et 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouveau coup du pouce fiscal en faveur des revenus mobiliers.

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 3° du III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la remise en question de la situation fiscale, au titre de l'impôt sur le revenu, des contribuables domiciliés à l'étranger.

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifiant la réforme de l'impôt sur le revenu, il est proposé de ne pas en retenir l'une des conséquences sur les revenus salariaux des Français expatriés.

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser au Parlement l'opportunité de débattre l'an prochain du barème de l'impôt sur le revenu.

Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article 1649-O-A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - L'application du droit à restitution défini à l'article 1649-0 A ne peut conduire à rendre la cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune calculée en application de l...

Dans le dernier alinéa du 3 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts, remplacer les mots : pour les impositions mentionnées aux a et b du 2 par les mots : pour l'imposition mentionnée au a du 2 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...

Supprimer le troisième alinéa (b) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'intégration de l'impôt de solidarité sur la fortune dans le bouclier fiscal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée Nationale, est parfaitement scandaleux. Taxer au moins de 300 euros les gens du voyage est une mesure de caractère profondément discriminatoire. Il convient de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le plafonnement de la taxe professionnelle à concurrence de la valeur ajoutée est déjà très coûteuse pour le budget de l'Etat. Il n'y a donc pas lieu de l'accroître. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle niche fiscale n'est pas justifiée. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet amendement de plafonnement des avantages fiscaux au regard de l'impôt sur le revenu se justifie notamment par la faible portée de la mesure proposée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui rejette la réforme des revenus non salariaux prévue par cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'impôt sur le revenu telle que prévue par cet article profitera essentiellement aux hauts revenus, contrairement aux principes d'égalité devant l'impôt. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du bouclier fiscal rompant le principe d'éligibilité devant l'impôt, il est proposé de supprimer l'article conduisant à sa création.

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 000...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 40 000 00...

I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article. II. – Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° le produit des participations directes de l'Etat dans les sociétés autoroutières. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.