Questions écrites de Brigitte Micouleau

Réintégration du karaté au programme des jeux olympiques de Paris 2024

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'exclusion du karaté au programme des jeux olympiques (JO) de Paris 2024. En effet, le 21 février 2019, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) a exclu le karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024, alors qu'il sera sport olympique à Tokyo en 2020. Il n'y a pas eu d'explications à ce c...

Avenir industriel et souveraineté de l'entreprise Latécoère

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la très récente offre publique d'achat (OPA) du fonds d'investissement américain « Searchlight Capital Partners » sur le groupe Latécoère, fleuron de l'industrie française implanté historiquement à Toulouse. Spécialiste en aérostructures et systèmes d'interconnexion, mais surtout ...

Manque de transparence du marché funéraire

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements et le manque de transparence du marché funéraire. Comme le montre une récente enquête réalisée par une association de défense des consommateurs, il est fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre les années 2014 et 2019, avec une augmentation de + 14 % pour l'inhumat...

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence insupportable pour la population du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse. Bien que moins exposée que des quartiers qui font souvent tristement parler d'eux tels Le Mirail ou Les Izards, la cité Madrid, dans le quartier des Sept-Deniers, subit depuis plusieurs mois une augmentation alarma...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des centres de formation des apprentis (CFA) à la suite de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des « coûts-contrats », qui s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020. En effet, le Gouvernement s'apprête à appliquer aux contrats signés en 2019, jusqu...

Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations sans but lucratif, face à la lourdeur des démarches administratives. En effet, pour des questions logistiques, lors de manifestations de bienfaisances ou de soutien organisées, dans l'année, à leur profit exclusif, les associations font souvent appel à des emplois p...

Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications des 2,1 millions de retraités de l'artisanat et du commerce de proximité en matière de pouvoir d'achat. Malgré des carrières longues, leurs retraites sont souvent peu élevées. Leurs demandes concernent en priorité la revalorisation des pensions de l'ensemble des retraités en 2020,...

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères, dont celui piloté par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, ont mandaté l'...

Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019, envoyée à l'ensemble des directeurs des caisses d'allocations familiales par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui les informe de l'adoption, par la commission d'action sociale de la CNAF, par délégation de son co...

Transfert de la cité administrative de Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'effectivité du projet de transfert de la cité administrative de Toulouse. Alors qu'aucune décision n'a été communiquée, un article de « La Dépêche du Midi » du 2 mai 2019 annonce le déménagement de la cité administrative des locaux du boulevard Lascrosses pour le site Lemaresquier à Jolimont. ...

Projet de territoire et financement du stockage de l'eau

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent ...

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales pour la gestion de la compétence « affaires scolaires ». En effet, suite à la fusion d'intercommunalités, il a été procédé à la restitution de la compétence affaires scolaires à certaines communes rurales qui, ayant essuyé un refus de créer un syndicat ...

Suppression du service auto-train dans le sud-ouest

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences de la fermeture par la SNCF, en 2018, de toutes les dessertes auto-train du sud-ouest de la France : Biarritz, Bordeaux, Brive-la-Gaillarde, Toulouse, ainsi que celles de Briançon, Lyon et Narbonne, soit sept des...

Carrière des directeurs de police municipale

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale. La carrière des directeurs de police municipale a été revalorisée par deux décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 du 23 décembre 2014 avec la création du grad...

Traitement des malades atteints de bactéries multi-résistantes

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints de bactéries multi-résistantes (BMR) aux antibiotiques. Ces infections par les BMR provoqueraient chaque année en France près de douze mille décès et probablement cinq fois plus d'amputés et d'invalidés. La résistance toujours plus grande aux bactéries et aux anti...

Inquiétudes sur la place de l'occitan dans l'enseignement secondaire

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes du corps enseignant concernant la place de l'occitan dans l'enseignement secondaire. Selon les représentants de ces professeurs, la réforme du lycée qui entrera en vigueur à la rentrée 2019 oppose l'occitan avec d'autres langues ou spécialités. Ainsi, ils estiment qu'il n...

Fiscalité des centres équestres

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les poney-clubs et les centres équestres et leur grande fragilité financière. Petites structures agricoles, à mi-chemin entre activité agricole et sportive, les centres équestres souffrent d'une fiscalité inadaptée. Depuis 2012, date à laquelle la France a été condamn...

Vandalisme et profanations d'églises

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence, constatée début février 2019, d'actes de vandalisme visant des églises. Nîmes, Lavaur, Houilles puis Dijon : en une semaine ce sont quatre églises qui ont été dégradées et parfois profanées. Cette triste liste fait suite à de nombreux vols et détériorations. Elle s'étonne du peu de réaction des a...

Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. La profession d'orthoptiste est accessible après une formation universitaire sanctionnée par un certificat de capacité d'orthoptiste, dont l'organisation et le contenu sont fixés par un arrêté du 20 octobre 2014. Ce cursus prévoit plusieurs ...

Réorganisation de la filière visuelle

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux soins n'est pas toujours garanti ou comporte des délais d'attente trop importants. Pour sortir de cette impasse, il serait souhaitable d'ouvrir la possibilité aux orthoptistes de renouveler ou d'adapter les corrections optiques dans l...