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Propositions de loi de Catherine Deroche

388 propositionss de loi signées

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24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

23/09/2020 — Proposition de loi N° 716 (2019-2020) relative au boulevard périphérique de Paris

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

21/07/2020 — Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la création d’ un statut de junior-entrepreneur tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

25/06/2020 — Proposition de loi N° 568 (2019-2020) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’ emploi d’ agents contractuels et vacataires

24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep

27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger

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