Mise au point au sujet d'un vote

Avant l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 1261-1 à L. 1261-3 sont abrogés ; 2° À l’article L. 1211-7, à la fin, les mots : », les dispositifs médicaux les incorporant, ainsi que les produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et...

I. – Alinéa 49, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État II. – Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il publie chaque année un rapport transmis au Parlement. III. – Alinéa 112 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Au IV, la référence : « au I de l'article 25 » est remplacée par les références : « aux I et IV...

I. – Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 1434-12 par la référence : L. 1434-11 II. – Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’article L. 1411-11, les mots : « schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-7 » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé prévu à l’a...

Alinéa 2 Remplacer les mots : porte notamment par les mots : doit porter, pour assurer l'offre de soins, Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.

Alinéa 8, première phrase 1° Remplacer les mots : ou sages femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens 2° Remplacer les mots : auprès du conseil départemental de l’ordre par les mots : auprès du conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter le dispositif mis en place par la commission pour perm...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi modifiée : 1° À l’article 71, les mots : «, ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique » sont supprimés. 2° Au deuxième alinéa du VI de l’a...

Alinéa 59 Après les mots : ces compétences pour insérer les mots : le compte des établissements de santé parties au groupement hospitalier de territoire, pour Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 31 Après les mots : parties au groupement insérer les mots : des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements tels que définis dans la convention constitutive du groupement ainsi que Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence. Dès lors que les équipes médicales communes et la mise en pl...

I. – Alinéa 1 Remplacer le chiffre : VII par le chiffre : VIII II. – Alinéa 2 Remplacer le chiffre : VII par le chiffre : VIII III. – Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 6327-1 par la référence : L. 6328-1 IV. – Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 2371-1 par la référence : L. 6328–1 Exposé sommaire : Amendement de coordin...

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée de grade master délivré par une université habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III. Exposé so...

Remplacer la première occurrence du mot : par par les mots : au 3° de l'article 4 de Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 7 Après les mots : médico-sociaux, sont insérés les mots : les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les services de PMI peuvent participer aux pôles de santé.

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 3215-2, les mots : « de l’article L. 3212-7, » sont supprimés ; II. – Alinéas 20 et 37 Remplacer la référence : L. 1434-11 par la référence : L. 1411-11-2 III. – Alinéa 30 Supprimer les mots : et du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 14...

I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 4111-12 par la référence : L. 1411-12 II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : de ce chapitre Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : mentionnés à l'article L. 1411-1 II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : second par le mot : deuxième Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Alinéa 4 Supprimer les mots : mentionnés à l'article L. 1411-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suppression d'une référence erronée.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase du premier alinéa du XX et au premier alinéa du XXI de l’article 1 er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 » … – Le...

I. - Alinéa 5 Remplacer le mot : modifiée par le mot : affinée II. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – L’article L. 3233-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné à son dernier alinéa et au plus tard le 1 er janvier 2017. Ex...

Alinéas 1 et 2 Remplacer la référence : L. 3232-8 par la référence : L. 3232-9 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.