Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier

26 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° 389 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 6 ter A (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bazin, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Gremillet...

Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : dispensant un enseignement de langue régionale situés sur le territoire régional, 2° Après les mots : commune de résidence supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Il serait injuste de créer une rupture d’égalité entre les écoles privées sous contrat en matière de financements ...

14/05/2019 — Amendement N° 230 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Nougein, Houpert, Bouchet, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol, Mouiller, Daniel Laurent, Daubresse, Mmes La...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

14/05/2019 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20182019-474 - Titre (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Ma...

Après le mot : école insérer les mots : du respect Exposé sommaire : On ne peut demander la confiance réciproque des différents acteurs de la communauté éducative sans exiger le respect. En particulier, les enseignants doivent pouvoir jouir d’une considération consubstantielle à la hauteur de leur mission. Cela constitue un enjeu de valori...

14/05/2019 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, La...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

14/05/2019 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire. E...

14/05/2019 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Irrecevable)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, Laure...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures de contrôle sont harmonisées sur l’ensemble du territoire. » ; Exposé sommaire : Dans un souci de simplification et d’égalité tant pour les familles que pour les services de l’Éducation nationale, il parait nécessaire que les contrôles de l’instruction en famille soient envi...

14/05/2019 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosperrin, Paccaud, Kennel, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Saury, de Ni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

14/05/2019 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Procaccia, G...

Alinéa 2 Après le mot : nationale insérer les mots : , en particulier au regard de leur obligation de neutralité, Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise donc que l’exem...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

14/05/2019 — Amendement N° 102 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Rejeté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

14/05/2019 — Amendement N° 101 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

14/05/2019 — Amendement N° 100 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bo...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

13/05/2019 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Deseyne, M. Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. Grosperrin,...

Après l’article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 227-17-2 du code pénal, il est inséré un article 227-17-... ainsi rédigé : « Art. 227-17-.... – Il appartient aux parents d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou à toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de ...

07/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 20182019-474 - Article 3 (Irrecevable)
Mmes Procaccia, Deroche, M. Grosperrin

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

07/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 20182019-474 - Article 3 (Irrecevable)
Mmes Procaccia, Deroche, M. Grosperrin

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

29/04/2019 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel...

Alinéa 4 Rédiger ainsi la dernière phrase : Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte te...

29/04/2019 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, MM. Cardoux, Danesi, Mme Troendlé, MM. Baz...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éduc...

29/04/2019 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 bis (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

26/04/2019 — Amendement N° COM-81 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Primas, MM. Karoutchi, Pointereau, Priou, Meurant, Mouiller, Bascher, Mme Anne-Mari...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans des classes réunissant des enfants relevant de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser que la scolarisation des enfants de moins de six ans est effective dans les écoles avec une classe réunissant des enfants relevant d...

26/04/2019 — Amendement N° COM-50 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis E (Adopté)
M. Duplomb, Mme Primas, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Anne-Marie Bertrand, Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Bascher, Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer les termes de Parent 1 et Parent 2 créés par ce projet de loi afin de se substituer au terme de mère et père sur les formulaires administratifs des établissements scolaires. En effet, ces notions de parents 1 et 2 nient les réalités biologique et jurid...