Renvois pour avis

Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé: L'intervention d'artistes et de professionnels de la culture dans les classes constitue une des forces de notre système d'enseignements des arts ; il importe de consolider et de développer ce partenariat. Le ministère de la culture et de la communication pren...

Rédiger comme suit le deux cent douzième alinéa du rapport annexé : - la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, musique vocale et instrumentale, travail du son, théâtre, danse, histoire des arts (comprenant le patrimoine architectural et des musées) ; Exp...

Après le deux centième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève doit acquérir les compétences et la culture aptes à le préparer à la dimension européenne de la citoyenneté. En particulier, chaque élève devra être porté à réfléchir sur la diversité linguistique et cu...

Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de 20 % par le mot : significativement Exposé sommaire : On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des q...

Avant le cent quatre-vingt quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : La dimension européenne est renforcée dans l'enseignement scolaire, secondaire, supérieur et universitaire. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet...

Après le cent quatre-vingt huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La vie des élèves hors de leurs établissements Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de l...

Après le cent-soixante-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : En classe de première et en classe de terminale, des partiels sont périodiquement organisés afin de préparer les élèves à l'examen du baccalauréat. Exposé sommaire : Cet amendement qui prévoit l'organisation de partiels périodiques en 1° et en terminale tend à mettre un ...

Après le cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le choix d'un seul enseignement de détermination en seconde, dont le seul but est la réduction de l'horaire hebdomadaire des élèves, ne se traduira pas par un appauvrissement de l'offre d'options. Celle-ci sera au contraire la plus complète possible au ...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : spécialisation par le mot : détermination Exposé sommaire : Le terme « spécialisation » est révélateur de la modification profonde du statut de la classe de « seconde de détermination » induite par la disparition, instaurée par le présent texte d...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : un enseignement de spécialisation par les mots : deux enseignements de détermination Exposé sommaire : Il existe une contradiction entre la première phrase de l'alinéa, qui affirme le maintien du caractère général de la classe de seconde, et la...

Après le cent-cinquante sixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser les passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, des visites sont organisées, en classe de terminale, dans le cadre des enseignements obligatoires, dans des établissements d'enseignement supérieur. Exposé so...

Après le cent quarante huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Davantage de passerelles avec la voie générale du lycée sont instaurées. Exposé sommaire : Il convient de prévoir plus de passerelles entre la filière professionnelle et celle générale du lycée.

Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures. Exposé sommaire : Les BTS constituent une filière de l'ense...

Après le cent trente-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein des établissements scolaires, des emplacements d'affichage sont prévus. Ils précisent les droits des lycéens et les informent des modalités de fonctionnement du fonds social et du fonds social des cantines. Exposé sommaire : Cet amendement se ju...

Supprimer le cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui à l'article 20 ; les pouvoirs actuels de la commission sont suffisants.

Après le cent sixième alinéa du rapport annexé insérer un alinéa ainsi rédigé : Les actions de formation initiale des maîtres comprennent une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones. Exposé sommaire : Les élèves non francophones sont de plus en plus nombreux. Afin de favoriser leur intégr...

Dans la première phrase du cent quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : pays européens insérer les mots : ; cette formation fait alterner formation théorique et stages pratiques Exposé sommaire : Si l'on ne peut contester l'idée selon laquelle la recherche constitue un complément essentiel à la formation des enseignants, il co...

Après le cent unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un complément de formation sera également dispensé dans tous les IUFM en vue de la préparation des certifications complémentaires récemment créées en arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l'art et théâtre) et français langue seconde. Exposé sommaire : C...

Après le quatre-vingt seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des bourses de pré recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : Jadis, les n...

Supprimer le quatre-vingt quatrième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Il convient de supprimer cette nouvelle instance qui n'est pas représentative et dont les missions sont contestables.