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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Charles Revet
293 propositionss de loi signées
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05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
10/03/2009 — Proposition de loi N° 256 (2008-2009) relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Cosignataire
16/01/2009 — Proposition de loi N° 173 (2008-2009) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
Auteur
21/11/2008 — Proposition de loi N° 109 (2008-2009) visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Cosignataire
28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Cosignataire
29/04/2008 — Proposition de loi N° 301 (2007-2008) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation
Cosignataire
22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit
Cosignataire
15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Cosignataire
22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Cosignataire
06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Auteur
16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Cosignataire
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