Avenir et justice du système de retraites

Après l'alinéa 6, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis ( nouveau ).- A l'article L. 161-5 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article L. 311-9 du même code, la référence : « L. 351-9 » est remplacée par la référence : « L. 161-22-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations » II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III ( nouveau ).- Au début de III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la référence : « Le deuxième alinéa » es...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Après l'alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : VI ( nouveau ).- A l'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I ». II. Alinéa 18 Après la référence : « L. 351-14-1 », est insérée la référence : « L. 351-17 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 1441-8 » est insérée la référence : «, L. 4162-3 ». Exposé sommaire : Dans un souci de simplification des démarches pour les entreprises, cet amendement pro...

Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : renouvelable une fois Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assouplir les conditions de désignation du directeur de la CNAVPL en supprimant, pour cette fonction, la limite de temps prévue par la rédaction actuelle.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° D’assurer la cohérence et la coordination des systèmes d’information de l’organisme mentionné à l’article L. 641-1. Exposé sommaire : Amendement de précision visant tenir compte de l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein de l’organisation des régimes d’assurance vieillesse des profes...

Après les mots : « organisations syndicales de fonctionnaires », insérer les mots : «, au sein du conseil commun de la fonction publique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à spécifier que le débat se tiendra au sein du conseil commun de la fonction publique afin de ne pas créer de nouvelle instance de concertation et de prév...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le nouveau mécanisme de pilotage du système de retraite prévu à l’article 3 du présent projet de loi repose sur une distinction claire entre l’instance de concertation et de diagnostic partagée que constitue le Conseil d’orientation des retraites (COR) et l’instance d’expertise, de recommanda...

I.- Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase II. Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «L’Union est administrée par un conseil d’administration, composé de représentants de l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’alinéa précédent, et d’un comité exécutif qui met en œuvre ses orientations stratégiques dans des condition...

Alinéa 7 Remplacer les mots : « dans la limite de deux ans », par les mots : « qui ne peut être supérieur à deux ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Après les mots : « versement de cotisations », insérer les mots : « audit régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : III bis (nouveau). - La section 2 du chapitre VIII ter du titre III du livre I er du même code est abrogée. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences du transfert des dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code...

I. Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi que par les caisses de la mutualité sociale agricole pour les salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. » II. Alinéas 42 et 46 Supprimer les mots : « et aux caisses de mutualité sociale agricole » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet ...

Rédiger ainsi cet article : « Tous les sept ans à compter de la promulgation de la loi n° garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exp...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b) A la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité », sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire », sont insérés les mots : « l’exposition à ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à ...

Alinéa 20 Après les mots : « la liquidation des pensions, », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « aux organisations signataires des accords instituant les régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 et aux fédérations mettant en oeuvre lesdits régimes, et à l'institution mentionnée à l'article L. 921-2-1 des recommanda...