Sécurisation de l'emploi

Alinéa 6 Remplacer les mots : doit informer par les mots : informe Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Remplacer les mots : de trois cents salariés et plus par les mots : d'au moins trois cents salariés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 19 Remplacer les mots : aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 par les mots : au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 19 Remplacer le mot : dispositions par le mot : stipulations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 16 Remplacer les mots : progresser professionnellement par les mots : réaliser un projet d'évolution professionnelle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° D'identifier les emplois correspondant aux compétences qu'il a acquises ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 14 Remplacer les mots : progresser professionnellement par les mots : favoriser son évolution professionnelle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 12 Remplacer les mots : visant prioritairement un objectif de qualification par les mots : dont l'objectif prioritaire est d'améliorer sa qualification Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Supprimer les deuxième et troisième phrases Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier la rédaction retenue par l'Assemblée nationale concernant le pilotage de la politique de formation à l'égard des personnes en situation de handicap. L’accès à la formation des ces personnes est une question très importante, comme nos...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de forrmation auxquels son titulaire peut prétendre. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Chaque année au titre du droit individuel à la formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5, quatrième phrase Remplacer le mot : permettre par le mot : assurer Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir la mission du service public de l'orientation envers les personnes qui voudront faire usage de leur compte personnel de formation.

Alinéa 5, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le troisième alinéa de l’article L. 2325-29 est ainsi modifié : a) Les mots : « internés et déportés de la Résistance, » sont supprimés ; b) Après le mot : « sociale, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « aux bénéficiaires d...

Alinéas 50 et 51 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : … - L’article L. 322-2-2 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Après les mots : « code monétaire et financier », sont insérés les mots : «, en particulier la mise en œuvre d’une action sociale, » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigée : « Lorsqu’elle ...

I. - Après l'alinéa 48, insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au dernier alinéa du même article, la référence : « des alinéas 2 à 4 » est remplacée par la référence : « des deuxième à cinquième alinéas ». II. - En conséquence, Remplacer l'alinéa 47 par deux alinéas ainsi rédigés : VII. - L'article L.113-3 du code des assurances est ainsi modi...

I. - Alinéas 44, 45 et 46 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... – L’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale entre en vigueur : 1° Au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, à compter du 1 er juin 2014 ; 2°...

Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : « dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser explicitement que, pour pouvoir être étendues, les conventions de branche qui contiennent des clauses relatives à une complément...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l'articulation entre le code du travail et les statuts des personnels des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d'agriculture). Il évalue notamment les modalités d'application de l'accord national interprofessionne...

Alinéa 36 Remplacer le mot : « rupture » par le mot : « cessation ». Exposé sommaire : Cohérence avec l’article L. 911-8 qui vise le maintien des droits des anciens salariés en cas de « cessation » du contrat de travail, pas seulement de « rupture ».