Amendements de Claude Malhuret

Alinéa 9, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir la notification des résultats du premier contrôle, si ces derniers sont jugés insuffisants, de la mention des insuffisances relevées. NB :La pré...

Alinéa 4 : Remplacer : scolarité par : instruction . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

A l’alinéa 4 Remplacer « maîtrise progressive » par « acquisition progressive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les termes employés en matière d’instruction au sein du code de l’éducation entre les enfants scolarisés et les enfants dont l’instruction est réalisée en famille. En effet, les articles L. 131-1-1, L. 311-1, L...

A l’alinéa 4, après les mots santé invalidant , ajouter les mots : et prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage de l’enfant . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille opéré par l’autorité administrative compétente prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage ...

Au 4eme alinéa : Après : « obligatoire » Ajouter : « tout en tenant compte des choix éducatifs et pédagogiques retenus par les responsables de l’enfant, dans le respect des valeurs de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille tient compte des choix éducatifs et pédagogiques...

Après les mots : « un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé » Ajouter les mots : «, dans un établissement d’enseignement à distance ou instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’enseignement à distance ou en famille au sein du nouveau dispositif visant ...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établisseme...

Remplacer des établissements par de tous les établissements ; Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation de présence du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier et du second degré privés...

I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa de l’article L. 172-16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur autorisation du procureur de la République, les noms et prénoms des personnes apparaissant dans la copie de ce procès-verbal, à l’exception de celle du contrevenant, peuvent être cancellés lorsqu...

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout parlementaire membre du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, désigné en raison de son mandat électif, peut être suppléé par un autre parlementaire issu de la même assemblée délibérante, et désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. » Exposé sommai...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 3° du I de l’article L. 171-1 du code de l’environnement, les mots : « à titre professionnel » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L171-1 du Code de l’environnement qui permet les contrôles administratifs de véhicules est aujourd’hui restrictif. Il ne concerne en effet que les « ...

Après l’alinéa 7 Insérer dix-huit alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 172-8, il est inséré un article L.172-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 172-8-…. – Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité ne peuvent procéder à l’arrestation et au placement en retenue environnementale d’une personne qu’en c...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d’intérêt général qui sont confiées par l’État aux conservatoires botaniques nationaux. » Exposé sommaire : Enfin, il est essentiel de prévoir que le décret d’application de l’art...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité et donnent accès au...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , des végétations Exposé sommaire : Alors qu’il existe plusieurs concepts pour définir l’habitat naturel en écologie, la notion de végétation est clairement définie et s’appuie sur une science : la phytosociologie. La description des unités et des complexes de végétation est particulièrement util...

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : La protection de la biodiversité est une priorité incontestable pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de co...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'exercice de leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » II. A...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-5-1 du code l’environnement, il est inséré un article L. 211-5-2 ainsi rédigé: Art. L. 211-5-2 - Dans le cadre des systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques et les milieux marins, l’Etat peut agréer suivant une procédur...

Avant l'alinéa 1er Insérer trois alinéas ainsi rédigés : L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régisse...

Alinéa 7 Après les mots et expertise sur les espèces, insérer les mots sur les milieux naturels, ; Après les mots sur la biodiversité, insérer les mots la géodiversité, ; Remplacer les mots les milieux aquatiques et les milieux marins par les milieux aquatiques, marins et souterrains . Exposé sommaire : Cet amendeme...