Loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 861-3 est ainsi modifié : ...) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; ...) Au septième alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; Exposé sommaire : Amendement de...

Alinéa 6 Remplacer le mot : aide par le mot : accompagnement Exposé sommaire : Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 861-2 est ainsi modifié : ...) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée ; ...) Le dernier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer une phrase figurant en double dans le code de...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Au plus tard jusqu’au 1 er janvier 2026 et en l’absence de dispositions conventionnelles : II. – Alinéa 8 Remplacer la référence : 2° par la référence : a) III. – Alinéa 9 Remplacer la référence : 3° par la référence : b) Exposé sommaire : Par cet article, le gouverneme...

Alinéa 1 I. – Au début de cet alinéa Insérer les mots : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et, II. – Remplacer les mots : de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique par les mots : du même article E...

Alinéa 18, troisième phrase Remplacer les mots : deuxième alinéa du 2° du I par les mots : 29° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la présente loi, Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui répond à un souci de lisibilité du texte. Il substitue la référence d'un article du c...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels concernés Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite pouvoir fixer par arrêté les tarifs de rémunération des professionnels de santé qui seront mobilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre le HPV....

Alinéa 4 Après les mots : création d'une insérer le mot : seule Exposé sommaire : Amendement repris par la commission de l'amendement 172 (non soutenu)

Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l’organisation territoriale de la permanence des soins. « Les professionnels de ...

Alinéa 4 Après le mot : groupements insérer les mots : , les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels Exposé sommaire : Amendement repris par la commission (amendement 49 rect)

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et dans les centres de santé qui leur sont rattachés » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer la limite d'âge dérogatoire pour les médecins et infirmiers en cumul emploi-retraite dans les centres de sa...

I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cinquième, sixième et septième alinéas du présent I peut notamment être réalisé au sein des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif de santé, des établissemen...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° À la première phrase des articles L. 111-7, L. 211-7 et L. 252-9-1, après le mot : « contrôler », sont insérés les mots : « les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, » ; 2°...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles Exposé sommaire : Au regard des modifications apportées en commission, mise en cohérence rédactionnelle du titre du chapitre créé par la loi.

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les mots : « réalisé au domicile du patient » sont remplacés par les mots : «, réalisé au domicile du patient aux horai...

Alinéa 7 Supprimer le mot : départementaux Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel supprime le mot départementaux qualifiant les ordres professionnels qui ont vocation à participer aux conseils territoriaux de santé. En effet, l'ordre des pharmaciens ne dispose pas de conseils départementaux, mais de conseils régionaux. Cette rédac...