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Amendement N° 252 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 261 296 323 337 342 349 350 481 490 530 549 557 559 564 637 640 660 904 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 21
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 861-2 est ainsi modifié :
...) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
...) Le dernier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer une phrase figurant en double dans le code de la sécurité sociale.
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