Questions écrites de Corinne Imbert

Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs en ces temps de crise sanitaire. Les déficits immunitaires primitifs sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les adultes : leur quotidien avec un déficit immunitaire primitif signifie u...

Lutte contre les ambroisies

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre le fléau que représentent les ambroisies. Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis 40 ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique, sur l'agriculture et sur l'environn...

Situation des propriétaires de meublés touristiques

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la situation des propriétaires d'appartements meublés touristiques. L'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement a conduit de nombreux vacanciers et de nombreux curistes à annuler leurs locatio...

Situation de la filière équine

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière équine. En effet, dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney clubs des subventions exceptionnelles afin d'assurer la continuité des soins et de l'ali...

Situation des personnes diabétiques face à la pandémie de Covid-19

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes diabétiques face à la pandémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire actuelle entraîne des ruptures dans les parcours de soins des personnes diabétiques, pouvant entraîner des complications invalidantes. Aussi, de nombreuses pistes ont été proposées afin de faire face à cet...

Situation des entreprises de sécurité

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises de sécurité. Depuis le début du confinement, les 3 500 entreprises et 180 000 agents de sécurité continuent d'assurer leurs missions, tant sur les sites ouverts que sur les lieux fermés. Toutefois, les entreprises de sécurité ont dû mettre en activité partielle 25 à 30 % de leur personnel. D...

Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. Suite à l'effectivité du Brexit le 31 janvier 2020, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne pourront bientôt pas dépasser 90 jours sur toute une période de 180 jours. Beaucoup de Britanniques poss...

Règles de délivrance du barré rouge

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les modalités de délivrance du barré rouge. Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes sont tenus de proposer aux utilisateurs, dans certains cas, des pièces de rechanges automobiles issues de l'économie circulaire. Cette volonté de réutili...

Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways. Le 4 octobre 2019, la compagnie XL Airways a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Au total, ce sont plus de 130 000 voyageurs qui...

Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par certains maires quant à l'avenir de la création des communes nouvelles. Depuis 2010, de nombreuses communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire français. Ainsi, en 2019, le nombre total de communes est ...

Distribution gratuite de boissons énergisantes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la distribution gratuite de boissons énergisantes. Ce type de distribution se fait surtout dans les quartiers fréquentés, à proximité des stations de métro, d'écoles et d'universités, ainsi que lors des fêtes publiques et d'évènements sportifs. Selon les individus et la dose consommé...

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Les campagnes françaises sont aujourd'hui confrontées à un phénomène de désertification médicale. Cette tendance se vérifie également concernant l'offre de vétérinaires. En effet, de nombreux vétérinaires préfèrent exerc...

Droits télévisés de Roland-Garros

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la récente attribution des droits télévisés du tournoi de Roland-Garros pour la période 2021-2023. En effet, si France Télévison, partenaire historique du tournoi français, continuera de diffuser l'essentiel des matchs, il est à noter que l'entreprise Amazon diffusera les matchs de soirées et ceux programmés sur le court...

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. Malgré les annonces récentes du Président de la République, les retraités aux revenus supérieurs à 2000 euros mensuels devront tout de même supporter une majoration de contribution sociale généralis...

Annonces trompeuses lors de la période des soldes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la thématique des annonces trompeuses de réduction pendant les soldes. Chaque année, les périodes de soldes sont le théâtre de pratiques douteuses qui visent à limiter la vente à perte, autorisée uniquement pendant les soldes. Pour ce faire, certains commerçants choisissent de gonfler le prix indiqué com...

Temps de repos des réservistes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le respect du temps de repos hebdomadaire par les réservistes de la gendarmerie. Le droit du travail prévoit un temps de repos quotidien d'une durée de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures. S'agissant des réservistes dans la gendarmerie, le contrôle du respect de ces périodes d...

Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant la suppression des réductions tarifaires sur le transport ferroviaire dans le code des pensions militaires d'invalidité. En effet, l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des s...

Contrefaçon dans l'économie française

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids de la contrefaçon dans l'économie française. Les résultats d'une récente enquête menée par l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent un emballement du commerce de produits contrefaits à travers l'Union Européenne. L'hexagone se positionne en première ligne ...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissement et services d'aide par le travail (ESAT), qui forment le secteur protégé,...

Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants. A l'occasion de la préparation du budget pour l'année 2020, les associations d'anciens combattants d'Afrique du nord ont fait part des difficultés financières rencontrées par certains anciens combattants et par ce...