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Propositions de loi de Daniel Gremillet

139 propositionss de loi signées

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18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 162 (2020-2021) tendant à assurer le cumul d’ une pension d’ invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l’ exercice d’ un mandat local tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

21/07/2020 — Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la création d’ un statut de junior-entrepreneur tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

23/04/2020 — Proposition de loi N° 410 (2019-2020) tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d’ une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

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