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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
96 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 589 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
Mmes Lamure, Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Gremillet, Mme Primas
Alinéa 2 Après les mots : code de l’énergie, rédiger ainsi la fin de cet alinéa en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. À défaut, les maîtres d’ouvrage ne seront pas suffisamment stimulés. Exposé sommaire : Il est illusoire de dire que la rénovat...
10/02/2015 — Amendement N° 583 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. Houel, Magras, J.C. Leroy, César, Gremillet, Mme Primas
Après l’alinéa 30 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Assurer les moyens de transport des combustibles fossiles et de l’électricité́ adaptés aux besoins ; « …° Ajuster les stockages des combustibles fossiles en suivant les recommandations de l’Union européenne ; « …° Développer le stockage indirect de l’électricité́ notamment par l’u...
10/02/2015 — Amendement N° 573 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 19 septies (Non soutenu)
Mme Lamure, MM. Calvet, César, P. Leroy, Magras, Houel, Gremillet, Mme Primas
Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « réemploi. Elle prend éga...
10/02/2015 — Amendement N° 572 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César, Gremillet, Mme Primas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 bis modifie la règle de répartition de la redevance d’hydroélectricité en affectant automatiquement et au maximum un douzième aux communes et un douzième aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération sur le territoire desquels coulent les cours d’eau utilisés. Aujourd’hui...
10/02/2015 — Amendement N° 459 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 57 (Non soutenu)
MM. Mandelli, Bonhomme, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mme Lo...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid, ou leurs délégataires le cas échéant, bénéficient d’une aide bonifiée pour des projets portant sur un réseau classé de chaleur ou de froid. » Exposé sommaire : Le classement d'un rése...
10/02/2015 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 8, première phrase Après les mots : engagements européens insérer les mots : , ainsi que par catégories de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Pour la lisibilité et l'applicabilité de ce nouveau dispositif pour les entreprises des différents secteurs d'activité, il est indispensable de rester sur des objectifs en équivalent CO2....
10/02/2015 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 31, dernière phrase Après les mots : des collectivités territoriales et de leurs groupements, insérer les mots : des agriculteurs utilisateurs d’eau, Exposé sommaire : Partant du constat que de nombreuses concessions hydroélectriques visent plusieurs objectifs, dont des usages agricoles, le présent amendement propose d'associer les...
10/02/2015 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complèment de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations. Exposé sommaire : Il est impératif de préserver sur le long terme des soutiens publics pour les installations de v...
10/02/2015 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Adopté)
MM. Gremillet, Raison
Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets, ainsi que les filières non matures. Ces expérimentations ont lieu avant le 1 er janvier 2016. Les conditions et les délais de ces expérimentations sont fixés par voie réglementaire. ...
10/02/2015 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : au 2° par la référence : aux 1° et 2° Exposé sommaire : Cet amendem...
10/02/2015 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 18 bis (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement suivant vise à rétablir la stabilité du cadre législatif et réglementaire. En effet, alors que la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 a déjà instauré un premier délai visant à interdire l'Usage des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades accessi...
10/02/2015 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 1 Remplacer le mot : commercialisent par les mots : opèrent ou qu'elles pilotent Exposé sommaire : La complexité des flux physiques et d'information, ainsi que les niveaux d'exigence attendus par les entreprises de distribution, les ont poussés à externaliser les fonctions opérationnelles du transport. Si le pilotage des flux reste...
10/02/2015 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 quinquies (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le texte initial qui ne mentionnait pas clairement l'exception de la valorisation des déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement, parfois nécessaires p...
10/02/2015 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte ...
10/02/2015 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire comme objectif prioritaire de la politique énergétique, la r...
10/02/2015 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir les entreprises, et notamment les TPE-PME précieux vivier d'innovations, dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie, et à leur confé...
10/02/2015 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Raison
Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens d'une démarche économique responsable. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% par rapport à l'année de référence 2012 est trop rigide et ne saurait préserver la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il poursuit un objectif...
10/02/2015 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 quater (Irrecevable)
M. Gremillet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/02/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi,...
Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une fois de plus, un nouveau plan national, pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, soit créé par un arrêté du se...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
